Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

benzmed130 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 26 oct. 2019 à 11:26
benzmed130 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 29 oct. 2019 à 13:46
Bonjour, jais assuré ma voiture le 14juin 2019 , il y a 2 jours jais appelé mon assurance pour demander des renseignement , et la surprise mon véhicule n'est pas assuré et cela depuis le 03juillet 2019, motif (contrat résilié le 03 juillet ) alors aucune action n'a était faite de noytre part .se qui est une erreur de leurs part bien-sur. heureusement on a pas eux d'accident a cette périodes ou sinistre . l'assurence c'est rendu compte de son erreur, il m'en proposer un nouveau contrat a la date du 23 octobre 2019 , avec soit disant un geste commercial de remboursement de 2 mois par la suite , jais accepter signé le contrat. un jiur aprés l'assurance m'appel pour me dire que non en fin de compte sa passera pas. il faut signer un autre contrat qui date du 03 juillet 2019 a condition que je ne paie pas les mois passé ou je n'était pas assuré .
jais sentit quils ont peur car c'ets une erreur grotesque , donc es possible de m'aider a trouver une solution ou des conseils et que se que je peux négocier . pasque je ne leurs fait pas confiance le fait de changer a chaque fois de version
merci et désolé détre si long
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 oct. 2019 à 17:21
Bonjour,

" jais assuré ma voiture le 14juin 2019"


Comment ? Avez-vous le contrat daté du 14 juin ?

Cordialement
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Bonjour oui biensur je l'est pour eux jetait assuré du 14 juin 2019 jusq'au 03juillet 2019
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 oct. 2019 à 17:37
"pour eux jetait assuré du 14 juin 2019 jusq'au 03juillet 2019 "

Est-ce écrit sur le contrat ?
Avez-vous souscrit par internet ?
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benzmed130 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
28 oct. 2019 à 18:32
oui c'est écrit noir sur blanc , ils ont fait une erreur ils l'ont reconnue sauf qu'ils jouent les malins , sur le site droit-finance ils risquerez de me rembourser de la date de résiliation jusqu’à la date d'anniversaire car c'est résilier sans motif ou raison valable ,et justement a se sujet je cherche la loi qui dis cela je n'arrive pas a trouvé
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 oct. 2019 à 19:48
Un assureur a le droit de vous résilier le contrat sans avancer de raison.

Ce qu'il n'a pas le droit de faire c'est de ne pas vous prévenir qu'il résilie le contrat !

Cdt
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benzmed130 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
28 oct. 2019 à 19:53
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 oct. 2019 à 20:52
Oui. Et dans votre cas non seulement la résiliation n'a pas été réalisée à l'échéance et en plus vous n'avez pas été prévenue.
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benzmed130 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
29 oct. 2019 à 13:46
voila exactement suite a une erreur de leurs part , mais peut importe sa était résilié la conseillère ma demander d'envoyer un courrier a l’assurance car sa la dépasse . mais pour bien faire jais besoin de l'article ou la loi qui motionne " Remboursement
Dans la mesure où l'assureur n'attend pas l'échéance, il doit rembourser à l'assuré la portion de la cotisation correspondant à la période entre la date de résiliation et la date anniversaire du contrat".
si quelqu'un la connait cordialement
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