Impôts et fiscal

la_8025 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis commerçant et je dois être en règle cependant comment s’appelle la fiche ou facture à évoluer auprès de la justice pour s’acquiter De toute poursuite fiscal afin de la présente à mon avocat.
????
A voir également:

3 réponses

djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI d’avance.


bonjour,

"fiche ou facture à évoluer auprès de la justice"
"à évoluer" : ??? ça veut dire quoi ?

Pourquoi ne posez-vous pas votre question à votre avocat ?

cdt.
1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
De quoi parlez-vous ?
D'une attestation de régularité fiscale ? Elle est en ligne dans votre espace professionnel (site des impôts).
0
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 129
 
Bonjour,

Votre question concerne quel pays ?

CB
0