Impôts et fiscal

la_8025 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis commerçant et je dois être en règle cependant comment s’appelle la fiche ou facture à évoluer auprès de la justice pour s’acquiter De toute poursuite fiscal afin de la présente à mon avocat.
????

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    BONJOUR

    …. Votre texte……

    MERCI d’avance.

    bonjour,

    "fiche ou facture à évoluer auprès de la justice"
    "à évoluer" : ??? ça veut dire quoi ?

    Pourquoi ne posez-vous pas votre question à votre avocat ?

    cdt.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    De quoi parlez-vous ?
    D'une attestation de régularité fiscale ? Elle est en ligne dans votre espace professionnel (site des impôts).
    0
  3. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
     
    Bonjour,

    Votre question concerne quel pays ?

    CB
    0

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