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Impôts et fiscal

la_8025 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 15:50
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 18:30
Je suis commerçant et je dois être en règle cependant comment s’appelle la fiche ou facture à évoluer auprès de la justice pour s’acquiter De toute poursuite fiscal afin de la présente à mon avocat.
????

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 15 158
19 oct. 2019 à 15:57
BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI d’avance.


bonjour,

"fiche ou facture à évoluer auprès de la justice"
"à évoluer" : ??? ça veut dire quoi ?

Pourquoi ne posez-vous pas votre question à votre avocat ?

cdt.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17423 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 9 483
19 oct. 2019 à 17:21
De quoi parlez-vous ?
D'une attestation de régularité fiscale ? Elle est en ligne dans votre espace professionnel (site des impôts).
0
Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 635
19 oct. 2019 à 18:30
Bonjour,

Votre question concerne quel pays ?

CB
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