A voir également:
- Syntec 39h sans rtt
- Contrat 39h sans RTT SYNTEC - Forum salariés
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Grille salaire syntec 2024 - Guide
- Contrat 39h sans rtt - Forum contrat de travail
1 réponse
jee pee
Messages postés
40415
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
4 996
18 oct. 2019 à 19:01
18 oct. 2019 à 19:01
Bonjour,
A la base c'est un forfait heures, sans RTT puisque base 35H. Les RTT n'existent que si la base hebdomadaire est supérieure à 35H.
Mais plus exactement c'est un forfait mixte : http://www.socialexpertise.fr/2016/12/07/syntec-et-forfait-en-heures-hebdomadaires-avec-un-nombre-maximum-de-jours-travailles-dit-forfait-mixte/
Cdlt
A la base c'est un forfait heures, sans RTT puisque base 35H. Les RTT n'existent que si la base hebdomadaire est supérieure à 35H.
Mais plus exactement c'est un forfait mixte : http://www.socialexpertise.fr/2016/12/07/syntec-et-forfait-en-heures-hebdomadaires-avec-un-nombre-maximum-de-jours-travailles-dit-forfait-mixte/
Cdlt
21 oct. 2019 à 16:11
Merci pour votre contribution mais je sais dans quel forfait je suis. Ma question reste entière, la limite de 219 jours par ans veut-elle dire que j'ai des RTT pour éviter de dépasser ce quotas?
On peut appeler ça comme on veut, jours de recup, jours de repos... Ce que je ne comprend pas, c'est que aucun site, ou document (ni votre lien) ne précise de ce qu'il advient de ces jours dépassant la limite de 219...
22 oct. 2019 à 15:12
Donc l'employeur devrait a minima comptabiliser les jours travaillés de chaque salarié et faire qu'il ne dépasse pas les 219 jours.
A noter, cela vous concerne plus précisément, qu'un nouvel embauché ne bénéficie des 219 jours (donc indirectement des jours de réduction du temps de travail) que s'il bénéficie de l'ensemble des congés au début de la période de congé, commençant traditionnellement le 1 juin. Donc pour être sur 219 jours du 1 juin 2019 au 31 mai 2020, il faut avoir commencé à travailler le 1er juin 2018, ou avant. Une disposition plus favorable, comme la proratisation des jours de réduction du temps de travail, ne relevant éventuellement que d'une disposition propre à l'entreprise. ref : page 14 questions/réponses
22 oct. 2019 à 16:03
Donc quoi qu'il arrive mon employeur est tenu de tenir un décompte des jours travaillés et de mettre en place un dispositif pour ne jamais excédé 219 ans.
En faisant une lecture approfondie de Syntec, ils disent effectivement que les jours "en trop", doivent être placés sur un "Compte de Temps Disponible" et que ces jours sont utilisable au tiers à l'initiative du salarié et aux 2/3 à l'initiative de l'employeur. C'est donc un peut comme des RTT finalement. La convention précise également que le solde du CTD doit être rappelé au salarié tous les mois.
J'en conclue donc qu'il n'est pas trop tard pour moi. Pour mes collègues en poste depuis 3 ans par contre... on parle de presque 30 jours perdu !
22 oct. 2019 à 16:07
Effectivement il faudrait une action groupée des salariés vis à vis de l'employeur pour lui rappeler tout simplement les clauses du contrat de travail.
22 oct. 2019 à 16:20
Et puis si c'est 219 pour une année de 365 jours, au prorata, ayant commencé le 1er juin, ça devrait faire 128 jours max. Donc si on fait tout le calcul on arrive à environ 4 jours en trop. Dans les fait, je ne suis pas certain que ce soit proratisable... Aucun texte n'en parle donc je pense que l'employeur peut faire ce qu'il veut quand on arrive en cours d'année...
Pour autant, à partir du 1er Janvier 2020, mon compteur devrait commencer à s'incrémenter. et en 2020 ça représente 9 jours.