Modalité 2 Syntec sans RTT ???

- - Dernière réponse :  Titoine37 - 22 oct. 2019 à 16:20
Bonjour à vous,

J'ai lu beaucoup de choses sur les forum mais je souhaiterai quand même être sûr d'être dans mon bon droit avant d'attaquer mon employeur.

Je suis salarié d'une petite entreprise de 6 Salariés depuis 5 mois sous la convention collective syntec. J'ai été recruté par un recruteur, je n'ai donc pas réellement eu l'occasion de négocier ou discuter du contrat de travail avec mon employeur.

Pour autant, les choses me paraissaient assez claires et les conditions me satisfaisaient.

En gros je suis IC position 2.2 Coef 130. Rémunération brut de 3350€ brut par mois. Mon contrat de travail dans la rubrique "durée du travail" précise ceci:

"Compte tenu des variations imprévisibles de son activité, du caractère itinérant de son activité, de la relative liberté dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le salarié relève, pour le calcul de son temps de travail du forfait en heures sur la semaine de 35h pouvant éventuellement être augmenté de 10% soit 38 heures 30 avec un plafond annuel de 219 jours par an prévu par les disposition conventionnelles."

Je passerai sur le fait que évidement, comme tous le monde, je fais chaque semaine bien plus que 38h30 et que mes HS ne sont jamais comptabilisées ni payées puisque je ne pointe pas...

Je comprend donc assez naturellement que je suis en modalité 2 de la CCN Syntec. Surtout que toutes les conditions sont respectées même s'il est vrai que le contrat de travail ne précise pas noir sur blanc "Modalité 2 : Réalisation de mission". Par conséquent, je ne dois pas travailler plus de 219 jours par ans. Les jours en trop, sont donc sensés être donnés en RTT (j'ai tout bon ?)

Seulement, lors de la réception de ma première fiche de paye, le compteur des RTT était à 0, et idem pour les suivantes depuis 5 mois alors que je devrait être à 2,5. Après enquête auprès de mes collègues qui sont la depuis 3 ans, aucun n'a jamais bénéficié de RTT alors que nous avons tous le même contrat de travail. Le dirigeant se contentant de dire "Il n'y à pas de RTT".

Pourtant lorsque l'on retire les 25 congés des jours ouvrés, on obtient environ 226 jours travaillés par ans, donc pour ne bosser que 219 jours, nous devrions tous bénéficier de RTT entre 7 et 9 selon les années non ?

Sommes nous dans notre droit de demander ces jours ?
Quels recours avons nous en cas de refus ?
Ou alors existe-t-il une brèche permettant à l'employeur de nous faire bosser plus que 219 jours par ans ?

Merci d'avance pour vos retours
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

A la base c'est un forfait heures, sans RTT puisque base 35H. Les RTT n'existent que si la base hebdomadaire est supérieure à 35H.

Mais plus exactement c'est un forfait mixte : http://www.socialexpertise.fr/2016/12/07/syntec-et-forfait-en-heures-hebdomadaires-avec-un-nombre-maximum-de-jours-travailles-dit-forfait-mixte/

Cdlt
Bonjour,

Merci pour votre contribution mais je sais dans quel forfait je suis. Ma question reste entière, la limite de 219 jours par ans veut-elle dire que j'ai des RTT pour éviter de dépasser ce quotas?

On peut appeler ça comme on veut, jours de recup, jours de repos... Ce que je ne comprend pas, c'est que aucun site, ou document (ni votre lien) ne précise de ce qu'il advient de ces jours dépassant la limite de 219...
jee pee
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1732 > Titoine37 -
J'ai effectué d'autres recherches, Syntec dit seulement que le nombre total de jours travaillés est 219. Toutes les règles d'application relèvent de l'entreprise qui doit s'organiser pour. Certaines vont signer un accord sur les Rtt avec les représentants du personnel, d'autre une note de service, ou ... rien.

Donc l'employeur devrait a minima comptabiliser les jours travaillés de chaque salarié et faire qu'il ne dépasse pas les 219 jours.

A noter, cela vous concerne plus précisément, qu'un nouvel embauché ne bénéficie des 219 jours (donc indirectement des jours de réduction du temps de travail) que s'il bénéficie de l'ensemble des congés au début de la période de congé, commençant traditionnellement le 1 juin. Donc pour être sur 219 jours du 1 juin 2019 au 31 mai 2020, il faut avoir commencé à travailler le 1er juin 2018, ou avant. Une disposition plus favorable, comme la proratisation des jours de réduction du temps de travail, ne relevant éventuellement que d'une disposition propre à l'entreprise. ref : page 14 questions/réponses
Merci, en effet j'ai commencé le 1 juin 2019 donc je suis dans les clous.
Donc quoi qu'il arrive mon employeur est tenu de tenir un décompte des jours travaillés et de mettre en place un dispositif pour ne jamais excédé 219 ans.
En faisant une lecture approfondie de Syntec, ils disent effectivement que les jours "en trop", doivent être placés sur un "Compte de Temps Disponible" et que ces jours sont utilisable au tiers à l'initiative du salarié et aux 2/3 à l'initiative de l'employeur. C'est donc un peut comme des RTT finalement. La convention précise également que le solde du CTD doit être rappelé au salarié tous les mois.

J'en conclue donc qu'il n'est pas trop tard pour moi. Pour mes collègues en poste depuis 3 ans par contre... on parle de presque 30 jours perdu !
jee pee
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1732 > Titoine37 -
j'ai commencé le 1 juin 2019 donc je suis dans les clous. , euh, pour l'année prochaine, puisque au 1 juin 2019 vous avez 0 jour de CP acquis.

Effectivement il faudrait une action groupée des salariés vis à vis de l'employeur pour lui rappeler tout simplement les clauses du contrat de travail.
A ceci prêt que les 219 jours maxi s'observent sur une année calendaire (du 1 janvier au 31 Décembre) et non sur la période de référence des congés. Par ailleurs je cumul mes congés mensuellement et ils sont acquis de suite.

Et puis si c'est 219 pour une année de 365 jours, au prorata, ayant commencé le 1er juin, ça devrait faire 128 jours max. Donc si on fait tout le calcul on arrive à environ 4 jours en trop. Dans les fait, je ne suis pas certain que ce soit proratisable... Aucun texte n'en parle donc je pense que l'employeur peut faire ce qu'il veut quand on arrive en cours d'année...
Pour autant, à partir du 1er Janvier 2020, mon compteur devrait commencer à s'incrémenter. et en 2020 ça représente 9 jours.
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