Perte du paiement invalidité payé par les mutuelles

- - Dernière réponse :  Galia - 13 oct. 2019 à 23:05
Bonjour,

Je cherche à comprendre pourquoi en cas de travail ponctuel, la mutuelle qui paye un complément de pension d’invalidité peut supprimer ces paiements à vie.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Si c'est en cas de travail ponctuel, sauf erreur, votre prévoyance, à qui vous vous devez d' adresser chaque mois une copie de votre relevé de pension invalidité, votre éventuelle fiche de paie en cas de reprise d'activité (ou justificatif de paiement éventuel de Pôle Emploi etc) se devrait de calculer sa prestation comme définie au contrat et cela tant que vous percevez votre pension d'invalidité.

Il se peut qu'en cas de reprise d'activité vous atteignez la limite de la prestation maximum (consultez votre contrat) ; la prévoyance suspend à ce moment là la prestation.

Vous avez reçu une notification de votre prévoyance qu'elle supprimait vos paiements à vie ???

Cdt
Bonjour, la déclaration se fait tous les trimestres ou semestres. Si je devais retravailler, j'enverrai bien entendu les justificatifs.
Je n'ai pas reçu de notification dans la mesure où il refusent de me l'adresser. Par contre pour avoir autour de moi d'autres personnes dans le même cas, eux aussi se retrouvent contraint de ne pas travailler même ponctuellement. L'un d'eux a retravaillé et il s'est retrouvé en fâcheuse posture. Ce qui est aberrant !
Je ne pourrai certes plus exercer ne serait-ce qu'un mi-temps à l'année mais travailler quelques heures en les déclarant bien entendu, ce qui ferait des économies au service public et à la mutuelle dépasse l'entendement.
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Merci
Merci pour votre réponse. Le problème est que depuis plus d’un an je pose la question à ma prévoyance. Leur réponse « aucun problème » mais j’ai demandé une confirmation écrite. Réponse de la mutuelle « ce n’est pas notre politique de l’écrire ».

lorsque je parle de travail ponctuel, les revenus sont de maximum 150 euros brut par mois et pas tous les mois. La pension ne dépasse pas 495 euros de la cram et 510 de la mutuelle.
Je reste dans les clous dans la mesure où je me retrouve à devoir refuser du travail puisque la mutuelle refuse de m'adresser un écrit m'assurant que je ne perdrai pas mon complément de ressources à vie...Je ne comprend pas pourquoi et par quel droit ils me refusent cet écrit... C'est aberrant, perdre une partie de ma pension quand je travaille ou si je dépasse le plafond, je n'y vois pas de problème mais à condition de ne pas perdre ce complément à vie.
> Galia -
Bonjour,

Si vous faites bien le nécessaire d'adresser les justificatifs chaque mois (ce que j'appelle rester dans les clous), je ne vois pas pourquoi la prévoyance vous supprimerait ce complément à vie pour les mois où vous ne dépassez pas la prestation maximum.

C'est tout à fait légitime que vous souhaitez un écrit si vous ne trouvez pas clairement la réponse dans le contrat donc :

Le plus simple, vous adressez un courrier recommandé ar à votre prévoyance avec votre réclamation précise ; vous leur demandez également quel est le montant de la prestation maximum sur votre dossier ; donnez même un exemple si vous reprenez une petite activité qui vous procure 150 € brut, à quelle hauteur ils interviendront.

Ils devront répondre à votre réclamation et là si la réponse ne vous semble pas claire et précise, vous pourrez saisir le médiateur.
Cependant consultez sur internet ou votre contrat ce qui est prévu pour la procédure en cas de réclamation pour bien suivre celle ci à la lettre et obtenir enfin la réponse à votre question par écrit (certaines prévoyances demandent une réclamation puis un recours interne et enfin la saisine du médiateur ...)

Bien cordialement
Je vous remercie et oui je vais suivre vos conseils. Merci infiniment pour votre aide.
> Galia -
N'hésitez pas à revenir sur le forum si besoin.
Cdt
Merci à vous, je reviens vers vous si j’ai du nouveau !
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