Commandement de payer aux fins de saisie vente
spa62
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Modifié le 9 oct. 2019 à 12:48
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sleepy00
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9 oct. 2019 à 13:02
9 oct. 2019 à 13:02
Bonjour
Si vous aviez payé
essayez de voir avec l'huissier de l'époque, pour avoir une preuve.
Autrement si rien n'a été fait entre le 9 octobre 2009 et aujourd'hui, leur réclamation est prescrite quoi qu'il arrive.
Les contestations doivent se faire devant le juge de l'exécution auprès du TGI
Si vous aviez payé
essayez de voir avec l'huissier de l'époque, pour avoir une preuve.
Autrement si rien n'a été fait entre le 9 octobre 2009 et aujourd'hui, leur réclamation est prescrite quoi qu'il arrive.
Les contestations doivent se faire devant le juge de l'exécution auprès du TGI
9 oct. 2019 à 13:20
Je vais demander la copie du titre exécutoire du 30 mai 2008 afin d'avoir le nom de l'huissier (car j'avoue que même ça je ne m'en souviens plus) afin de pouvoir obtenir la preuve de ce paiement et contester devant le juge de l'exécution.
Bonne journée.