Tranchées militaires
gilles
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8 oct. 2019 à 17:49
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 8 oct. 2019 à 17:56
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 8 oct. 2019 à 17:56
Bonjour,
je suis proprétaire d'une parcelle de terrain classée Zone naturelle à protéger dans le 28. Ai-je le droit d'y creuser des tranchées militaires pour des tournages de films?
Merci de votre réponse
Gilles
je suis proprétaire d'une parcelle de terrain classée Zone naturelle à protéger dans le 28. Ai-je le droit d'y creuser des tranchées militaires pour des tournages de films?
Merci de votre réponse
Gilles
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Josh Randall
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8 oct. 2019 à 17:56
8 oct. 2019 à 17:56
Bonjour
Étant dans un secteur à protéger, il sera nécessaire et obligatoire de demander l'autorisation à la commune. Si celle-ci accepte ce sera sous condition de remise en état du terrain.
Étant dans un secteur à protéger, il sera nécessaire et obligatoire de demander l'autorisation à la commune. Si celle-ci accepte ce sera sous condition de remise en état du terrain.