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Donation universelle francaise

roger - 7 oct. 2019 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2019 à 16:55
Bonjour,

Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
Modifié le 7 oct. 2019 à 16:39
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner... après vous avoir questionné pour bien comprendre votre demande.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 oct. 2019 à 16:55
Donation universelle francaise
N'existe pas en France.
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