Démission pour création d entreprise a partir du 1 er novembre 2019

marco - 7 oct. 2019 à 10:56
 Emy525 - 8 nov. 2019 à 22:38
Bonjour , j'aimerais savoir si j'ai des droits a pole emploi en cas de demission pour créer une entreprise a compter du 1 er Novembre 2019

Merci de votre retour;

Bien à vous.

4 réponses

Bonjour,

je suis dans le même cas et j'attends des nouvelles du décret donnant validité à cette nouvelle loi à partir du 1er novembre.
Ce décret précisera les documents justificatifs à fournir par le salarié qui souhaite démissionner et créer son entreprise.

Pour pouvoir prétendre au chômage il faudra remplir certaines conditions. La première sera d'avoir 5 ans d'ancienneté discontinue en temps que salarié.
La deuxième sera de demander un conseil en évolution professionnel. Pour ma part j'ai déjà anticipé cette démarche auprès du FONGECIF de ma région.
Mais partir du 1er janvier 2020, d'autres opérateurs prendront la relève...
Une fois le projet défini, il faudra alors adresser à la CPIR de son lieu de résidence ou de travail, une demande d'attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel.

Si le projet est bien évalué, il sera alors possible de démissionner et de faire la demande auprès de Pôle Emploi

Reste donc à attendre le décret qui est prévu pour courant octobre... Suspens insoutenable :-)
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