Démission pour création d entreprise a partir du 1 er novembre 2019

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 Emy525 -
Bonjour , j'aimerais savoir si j'ai des droits a pole emploi en cas de demission pour créer une entreprise a compter du 1 er Novembre 2019

Merci de votre retour;

Bien à vous.

4 réponses

Bonjour,

je suis dans le même cas et j'attends des nouvelles du décret donnant validité à cette nouvelle loi à partir du 1er novembre.
Ce décret précisera les documents justificatifs à fournir par le salarié qui souhaite démissionner et créer son entreprise.

Pour pouvoir prétendre au chômage il faudra remplir certaines conditions. La première sera d'avoir 5 ans d'ancienneté discontinue en temps que salarié.
La deuxième sera de demander un conseil en évolution professionnel. Pour ma part j'ai déjà anticipé cette démarche auprès du FONGECIF de ma région.
Mais partir du 1er janvier 2020, d'autres opérateurs prendront la relève...
Une fois le projet défini, il faudra alors adresser à la CPIR de son lieu de résidence ou de travail, une demande d'attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel.

Si le projet est bien évalué, il sera alors possible de démissionner et de faire la demande auprès de Pôle Emploi

Reste donc à attendre le décret qui est prévu pour courant octobre... Suspens insoutenable :-)
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14 novembre 2019

Bonjour,
Avez vous reçu une réponse à votre demande de conseil en évolution ?
Faut il attendre le 1er octobre.
Merci d'avance
Bonjour Rinya,
j'ai déjà eu contact avec un conseillé en évolution professionnel. Nous avons pris les devants et commencé à étudier mon projet en attendant de connaitre le dispositif final.
Le conseil est un service gratuit, je me suis donc dis qu'il serait bien de le faire.
On ne connait par contre pas les opérateurs définitifs, la liste doit être donnée au 1er novembre.
C'est a dire que moi j'ai demandé un conseil auprès du Fongecif de ma région, mais ce ne sera peut être finalement pas eux qui s'occuperont des suivis...
C'est France Compétence qui est chargé de définir cette liste des futurs opérateurs et pour l'instant rien n'est stipulé à ce niveau...
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14 novembre 2019

Bonjour
Du coup grâce à vous, moi aussi j'ai pris rdv avec fongecif le rdv sera sur pôle emploi.
Vous pensez qu'il faut plusieurs rdv ?
Je pense que tout dépend du projet aussi.
J'espère que sa sera rapide ensuite il y a la de demande attestation au cpir.....
Bonjour,

La prise en charge des allocations chômage pour les salariés démissionnaires devait être effective au 1er novembre mais la liste des opérateurs retenus pour prendre en charge le CEP (un des critères à suivre pour pouvoir prétendre au chômage) ne sera rendue publique que le 5 novembre, comme le stipule cet article des Echos.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/formation-ceux-qui-ont-ete-retenus-pour-conseil-en-evolution-professionnelle-1141283?fbclid=IwAR0b3Tvo9F9nspIwe5xavvPoKvI8tCUOBE9GZUGStNLVlhMYv2oxrTMcDRw

A cela, il faudra ajouter le délai d'attente pour passer en commission afin que le caractère réel et sérieux du projet soit étudié... Et seulement après il sera possible de démissionner et de faire la demande d'allocation auprès de Pôle Emploi.
Il est a noter que la liste des pièces justificatives à fournir par le salarié démissionnaire n'est pas encore connue.
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14 novembre 2019

Bonjour,
Pouvez vous me dire si pour votre projet on vous demande une étude de marché ?
Merci
Bonjour , on ne me demande pas d'étude de marché puisque c est une société existante et qui est rentable, la seule chose que l on me demande a ce jour c est un prévisionnel .

Bien à vous
Les infos ici : www.demission-reconversion.gouv.fr
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