Effectuer les travaux soi-même sur une donation et revente ensuite
Manumanu1982
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'acquérir une petite maison que mes parents m'ont légué en donation en avance sur mon héritage je compte effectuer des travaux moi-même pour améliorer et agrandir cette maison pour accroître sa valeur . si je vends cette maison après les travaux pourrais-je bénéficier de cette plus-value où faudra-t-il que je la partage avec mon frère et ma sœur sachant que j'aurai effectué les travaux à ma charge
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2 réponses
faudra-t-il que je la partage avec mon frère et ma sœur sachant que j'aurai effectué les travaux à ma charge
La question se posera seulement au décès des donateurs.
Vous devrez rapporter le bien à leur succession pour sa valeur dans l'état qui était le bien au jour de la donation.
Vous avez donc grand intérêt à prendre de nombreux clichés photographiques avant les travaux afin que le rapport se fasse selon la valeur dans son état d'origine.
Si vous la revendez avant le décès de vos parents, le produit de la vente sera ensuite rapporté plus tard à la succession des parents d'où le grand intérêt de prouver qu'après donation vous avez effectué des travaux qui ont donné une valeur supérieure à cette maison.
La question se posera seulement au décès des donateurs.
Vous devrez rapporter le bien à leur succession pour sa valeur dans l'état qui était le bien au jour de la donation.
Vous avez donc grand intérêt à prendre de nombreux clichés photographiques avant les travaux afin que le rapport se fasse selon la valeur dans son état d'origine.
Si vous la revendez avant le décès de vos parents, le produit de la vente sera ensuite rapporté plus tard à la succession des parents d'où le grand intérêt de prouver qu'après donation vous avez effectué des travaux qui ont donné une valeur supérieure à cette maison.
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