Effectuer les travaux soi-même sur une donation et revente ensuite
Manumanu1982
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6 oct. 2019 à 22:42
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 oct. 2019 à 23:02
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 oct. 2019 à 23:02
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condorcet
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6 oct. 2019 à 22:54
6 oct. 2019 à 22:54
faudra-t-il que je la partage avec mon frère et ma sœur sachant que j'aurai effectué les travaux à ma charge
La question se posera seulement au décès des donateurs.
Vous devrez rapporter le bien à leur succession pour sa valeur dans l'état qui était le bien au jour de la donation.
Vous avez donc grand intérêt à prendre de nombreux clichés photographiques avant les travaux afin que le rapport se fasse selon la valeur dans son état d'origine.
Si vous la revendez avant le décès de vos parents, le produit de la vente sera ensuite rapporté plus tard à la succession des parents d'où le grand intérêt de prouver qu'après donation vous avez effectué des travaux qui ont donné une valeur supérieure à cette maison.
La question se posera seulement au décès des donateurs.
Vous devrez rapporter le bien à leur succession pour sa valeur dans l'état qui était le bien au jour de la donation.
Vous avez donc grand intérêt à prendre de nombreux clichés photographiques avant les travaux afin que le rapport se fasse selon la valeur dans son état d'origine.
Si vous la revendez avant le décès de vos parents, le produit de la vente sera ensuite rapporté plus tard à la succession des parents d'où le grand intérêt de prouver qu'après donation vous avez effectué des travaux qui ont donné une valeur supérieure à cette maison.
GKLONE
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Modifié le 6 oct. 2019 à 23:03
Modifié le 6 oct. 2019 à 23:03
Bonjour
N'hésitez pas à faire constater l'état d'origine par un huissier. Son rapport aura plus de valeur que les photos de votre smartphone... Vous en aurez aussi besoin pour réduire la plus value taxable à la vente.
N'hésitez pas à faire constater l'état d'origine par un huissier. Son rapport aura plus de valeur que les photos de votre smartphone... Vous en aurez aussi besoin pour réduire la plus value taxable à la vente.