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Résiliation bail par locataire pour cause gros travaux [Belgique]

Mad.gdts - Modifié le 5 oct. 2019 à 17:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 oct. 2019 à 17:48
URGENT
Bonjour,
Aujourd'hui cela fait 41 jours que je ne suis plus dans ma location car il y a de gros travaux dans mon studio. Je ne peux dormir dedans car ce sont de gros travaux suite à une fuite d'eau d'un tuyaux. Nous avons trouvé la cause tardivement.... Le mur était donc imbibé d'eau ainsi que le quick-step. Il a donc fallu casser tout le mur et on doit également refaire tout le plancher.
Cela fait 41 jours que je ne loge plus dans le studio. Les travaux devait se terminer aujourd'hui (samedi 06 octobre) mais apparement il faudra arracher d'autres parties du sol et un temps de séchage supplémentaire (ce qui mettera encore 1 semaine pour tout remettre en état).
J'ai un apparement dans lequel je peux entrer pour Novembre.
Je souhaiterai éviter de debourser de l'argent dans un studio dans lequel je ne suis pas (cema fera 48 jours !!!)
J'avais déjà reussi à m'arranger pour avoir un préavis de 2 mois au lieu de 3mois qui a été accepté. Mais suite aux dernières nouvelles de prolongation de travaux je souhaite pouvoir m'en aller le plus tôt possible.
Ma question est: puis-je résilier mon contrat de bail en me référant à l'article 1724 du code civil ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 oct. 2019 à 13:49
Bonjour,

Vous êtes où si vous n'êtes plus dans votre location ?

Vous payez toujours le loyer ?

Cordialement,
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Mad.gdts
5 oct. 2019 à 14:34
En effet, je paie toujours le loyer mais je ne vis plus dedans...
Et on biens de m'apprendre qu'il faudra du temps supplémentaire pour les travaux... C'est insupportable...
J'ai su loger chez un ami mais je ne peux pas rester indéfiniment.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 oct. 2019 à 15:21
J'espère que le bailleur vous a au moins consenti une baisse de loyer car c'est la règle dans ce cas là !

Oui, vous pouvez effectivement demander la résiliation du bail.

Normalement, vous ne pouvez pas partir sans préavis. Mais dans la situation présente, vous pouvez exiger un préavis plus court.
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Mad.gdts
5 oct. 2019 à 15:39
Initialement, j'ai eu droit à un "remboursement" de loyer pour septembre. Mais je vais demander pour le nombre de jours d'inocupation car c'est une inhabitation totale de la location durant 41 jours pour le moment.
En BE : code civil belge article 1724: "Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé"

Ensuite il est dit toujours dans l'article 1724 :
"Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."

En utilisant l'article 1724 du code civil, y a t-il un préavis à donner ? Ou alors c'est resiliation immédiat du bail à partir du moment où les propriétaires reçoivent la lettre recommandée ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 oct. 2019 à 15:42
Je n'avais pas vu que vous étiez Belge. Nous avons le même article 1724 ici en France, mais je ne peux pas me prononcer sur du droit belge.
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Mad.gdts
5 oct. 2019 à 15:49
C'est le même article donc techniquement la même lecture de l'article non ?
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