Impôts non résidents
Flora
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30 sept. 2019 à 20:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 sept. 2019 à 20:49
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flocroisic
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18 février 2022
15 045
Modifié le 30 sept. 2019 à 20:51
Modifié le 30 sept. 2019 à 20:51
bonjour
A mon avis, vous avez mal rempli votre déclaration comme 99.99 % des non résidents qui n'ont ni avocat ni comptable ni conseiller fiscal pour faire leur déclaration.
Pour bénéficier du credit d'impot et donc de l'effacement de l'impot (année blanche), il faut etre soumis au bareme progressif, à tous les coups vous n'avez pas complété la case 8TM.
avez vous complété la 2041 TM Et la case 8 TM
Vous ne la remplissez pas :
vous ne bénéficiez pas du cimr puisque pas imposé au barème mais au taux forfaitaire de 20 %
vous remplissez :
aucun revenu est caché.
le calcul au barème peut être calculé donc le taux moyen est pris en compte et vous etes :
1/ imposé à un taux moindre
2/ vous avez le CIMR sur tout
Voir là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
En tant que non resident, vous devez remplir la case 8TM avec vos revenus francais et etrangers et la 2041 TM.
Case 8TM : Revenus francais ET etranger
Si vous ne remplissez pas cette case vous etes imposé au taux forfaitaire de 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
A mon avis, vous avez mal rempli votre déclaration comme 99.99 % des non résidents qui n'ont ni avocat ni comptable ni conseiller fiscal pour faire leur déclaration.
Pour bénéficier du credit d'impot et donc de l'effacement de l'impot (année blanche), il faut etre soumis au bareme progressif, à tous les coups vous n'avez pas complété la case 8TM.
avez vous complété la 2041 TM Et la case 8 TM
Vous ne la remplissez pas :
vous ne bénéficiez pas du cimr puisque pas imposé au barème mais au taux forfaitaire de 20 %
vous remplissez :
aucun revenu est caché.
le calcul au barème peut être calculé donc le taux moyen est pris en compte et vous etes :
1/ imposé à un taux moindre
2/ vous avez le CIMR sur tout
Voir là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
En tant que non resident, vous devez remplir la case 8TM avec vos revenus francais et etrangers et la 2041 TM.
Case 8TM : Revenus francais ET etranger
Si vous ne remplissez pas cette case vous etes imposé au taux forfaitaire de 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
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