Trimestres acquis à l'étranger et durée d'assurance

Gingko_fr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - Modifié le 25 sept. 2019 à 08:02
Gingko_fr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 25 sept. 2019 à 15:13
Bonjour,

Après avoir fait une demande pour valider auprès de la CNAV des trimestres acquis pour travail à l'étranger (en l'occurrence 8, acquis au Québec, pays/province avec qui la France a signé des accords par rapport à la retraite), j'ai des raisons de penser que ceux-ci ont été validés au seul regard de la durée de référence pour validation du taux plein, mais pas au titre de la durée d'assurance.

J'aimerais savoir si c'est normal.

Merci d'avance.

2 réponses

jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 999
25 sept. 2019 à 08:45
Bonjour,

L'accord avec le Canada semblant de type "Calcul Séparé des Retraites" chaque pays calcule et verse une retraite.

Donc la somme des trimestres est utilisée pour déterminer si taux plein ou pas, puis la pension obtenue est proratisée du temps validé en France.

Exemple : Salaire Annuel Moyen 20000, trimestres France 159, trimestres Canada 8, trimestres requis 167 donc taux plein, pension = 20000 x 50% x 159/167

voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/59-Les-droits-a-la-retraite-acquis-hors-de-l-espace-europeen

Cdlt
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