Trimestres acquis à l'étranger et durée d'assurance
Gingko_fr
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Bonjour,
Après avoir fait une demande pour valider auprès de la CNAV des trimestres acquis pour travail à l'étranger (en l'occurrence 8, acquis au Québec, pays/province avec qui la France a signé des accords par rapport à la retraite), j'ai des raisons de penser que ceux-ci ont été validés au seul regard de la durée de référence pour validation du taux plein, mais pas au titre de la durée d'assurance.
J'aimerais savoir si c'est normal.
Merci d'avance.
Après avoir fait une demande pour valider auprès de la CNAV des trimestres acquis pour travail à l'étranger (en l'occurrence 8, acquis au Québec, pays/province avec qui la France a signé des accords par rapport à la retraite), j'ai des raisons de penser que ceux-ci ont été validés au seul regard de la durée de référence pour validation du taux plein, mais pas au titre de la durée d'assurance.
J'aimerais savoir si c'est normal.
Merci d'avance.
A voir également:
- Formulaire majoration de durée d'assurance pour les mères de famille
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'accord avec le Canada semblant de type "Calcul Séparé des Retraites" chaque pays calcule et verse une retraite.
Donc la somme des trimestres est utilisée pour déterminer si taux plein ou pas, puis la pension obtenue est proratisée du temps validé en France.
Exemple : Salaire Annuel Moyen 20000, trimestres France 159, trimestres Canada 8, trimestres requis 167 donc taux plein, pension = 20000 x 50% x 159/167
voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/59-Les-droits-a-la-retraite-acquis-hors-de-l-espace-europeen
Cdlt
L'accord avec le Canada semblant de type "Calcul Séparé des Retraites" chaque pays calcule et verse une retraite.
Donc la somme des trimestres est utilisée pour déterminer si taux plein ou pas, puis la pension obtenue est proratisée du temps validé en France.
Exemple : Salaire Annuel Moyen 20000, trimestres France 159, trimestres Canada 8, trimestres requis 167 donc taux plein, pension = 20000 x 50% x 159/167
voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/59-Les-droits-a-la-retraite-acquis-hors-de-l-espace-europeen
Cdlt
Merci de cette réponse … qui me donne une piste à explorer à défaut de clairement répondre à la question.
En effet, si la France a des accords avec le Canada, elle en a aussi négocié séparément avec le Québec, apparemment dans des conditions plus avantageuses qu'avec le Canada.
Et moi je n'ai travaillé, là-bas, qu'au Québec.
Les accords avec le Canada sont ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_canada_calcul_retraite_personnelle_ex
Les accords avec le Québec sont ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_quebec_calcul_retraite_personnelle_ex
Cependant, le contenu est assez peu clair et va me demander beaucoup de vérifications. D'après ce que je lis, il se pourrait que je doive en conclure que la durée d'assurance à valider puisse être supérieure à zéro mais reste inférieure à 8.
En effet, si la France a des accords avec le Canada, elle en a aussi négocié séparément avec le Québec, apparemment dans des conditions plus avantageuses qu'avec le Canada.
Et moi je n'ai travaillé, là-bas, qu'au Québec.
Les accords avec le Canada sont ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_canada_calcul_retraite_personnelle_ex
Les accords avec le Québec sont ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_quebec_calcul_retraite_personnelle_ex
Cependant, le contenu est assez peu clair et va me demander beaucoup de vérifications. D'après ce que je lis, il se pourrait que je doive en conclure que la durée d'assurance à valider puisse être supérieure à zéro mais reste inférieure à 8.
La législation juridique et financière évolue en permanence...