Doit on faire un écrit concernant accord sur garde partagée pour les enfants
lilou
-
24 sept. 2019 à 09:39
lunatique 33 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022 - 24 sept. 2019 à 12:52
lunatique 33 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022 - 24 sept. 2019 à 12:52
A voir également:
- Doit on faire un écrit concernant accord sur garde partagée pour les enfants
- Bon pour accord - Guide
- Accord écrit entre voisins - Guide
- Garde partagée caf - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
1 réponse
lunatique 33
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2022
24 sept. 2019 à 12:52
24 sept. 2019 à 12:52
Bonjour,
Par expérience personnelle, (jugement puis accord amiable) faite un écrit, sachant que si celui-ci n'est pas homologué par le JAF, et bien se sera "du chacun fait ce qu'il veut" aucunes protections (pension , droit de visite weekend/vacances scolaire …) bref aucunes obligations .
Il faut mieux être clair dés le début.
Bonne continuation
Par expérience personnelle, (jugement puis accord amiable) faite un écrit, sachant que si celui-ci n'est pas homologué par le JAF, et bien se sera "du chacun fait ce qu'il veut" aucunes protections (pension , droit de visite weekend/vacances scolaire …) bref aucunes obligations .
Il faut mieux être clair dés le début.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...