Exonération foncière
Bonjour,
Bonjour, voilà mon problème j ai fait construire l année dernière, et je devais être exonéré de l impot foncier pendant 2 ans, le problème est que j ai tarder pour envoyer le document H1 d achevement de travaux qui devait être envoyé sous 90 jours, les impôts mon donc enlevé mon exonération d impôt, quel solution pour ne pas les payé ?
Bonjour, voilà mon problème j ai fait construire l année dernière, et je devais être exonéré de l impot foncier pendant 2 ans, le problème est que j ai tarder pour envoyer le document H1 d achevement de travaux qui devait être envoyé sous 90 jours, les impôts mon donc enlevé mon exonération d impôt, quel solution pour ne pas les payé ?
2 réponses
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Contributeurbonjour
aucune solution
pour en bénéficier, il faut avoir déposer la H1 dans les 90jours de l’achèvement :
- si jusqu'à 90 jours : exonération si les collectivités locales l'ont votée
- si au delà de 90 jours : c'est perdu-
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Contributeur@Christopher53demander oui mais 99.99 % de chance de ne pas en bénéficier.
Une remise gracieuse c'est quoi : etre dans la totale indigence ne vous permettant pas de payer la taxe tellement vous etes dans la misere.
Il faut noter que le montant lié à l'exonération est payé par les imposables puisque l'Etat verse ce montant aux collectivités locales (comme tous les autres montants exonérés)
ce qui est abusé c'est que cette exonération existe -
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@Christopher53"Ainsi, en cas de dépôt hors délai, il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l’exonération."
source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Seule solution, demander une remise gracieuse pour la deuxième année. -
Contributeur@Christopher53c'est qui eux ?
Je vous dit le droit c'est tout.
la question est : avez vous déposé dans les délais ?
c'est soit oui soit non
selon la réponse , la conclusion va de soi
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bonjour,
Contactez le Centre des Impôts Fonciers indiqué sur votre taxe foncière et négociez avec eux. Mais je confirme l'avis de Flocroisic, peu de chances d'aboutir. Si le législateur met un délai, ce n'est pas pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...