Prelevement a la source et nouveau salarié
sandra
-
23 sept. 2019 à 16:13
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 sept. 2019 à 16:37
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 sept. 2019 à 16:37
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hoquei44
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Modifié le 23 sept. 2019 à 16:43
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Bonjour,
Vous, en tant qu'employeur, ne faite que prélever et reverser un acompte aux impôts. Pour vous, le prélèvement à la source n'a aucun impact financier, car vous dépensez X en moins sur le salaire versé au salarié, mais payer ces X euros en plus sur votre DSN : donc X-X = 0, aucun impact pour l'employeur.
En revanche si le salarié a versé plus que prévu, alors les impôts le rembourseront. S'il doit encore de l'argent, alors le salarié devra versé un complètement (comme chaque année pour les salariés qui étaient déjà mensualisé) aux impôts pour le montant restant dû.
Donc, vous en tant qu'employeur n'avez rien à faire. Vous prélevez les sommes comme prévus, et en aucune façon vous remboursez de l'argent qui ne vous appartient pas. Ce n'est pas votre rôle.
D'ailleurs :
Si le salarié veut modifier son taux, il n'a qu'à aller sur le site des impôts et demander la modification de son taux. Pour l'ajuster sur le montant qu'il estime être bon. Attention, s'il se trompe et diminue à tort le prélèvement, il devra verser des pénalités.
Le taux changé, il faudra compter environ 2 mois pour que le nouveau taux soit pris en compte sur le bulletin de paie.
CB
Vous, en tant qu'employeur, ne faite que prélever et reverser un acompte aux impôts. Pour vous, le prélèvement à la source n'a aucun impact financier, car vous dépensez X en moins sur le salaire versé au salarié, mais payer ces X euros en plus sur votre DSN : donc X-X = 0, aucun impact pour l'employeur.
En revanche si le salarié a versé plus que prévu, alors les impôts le rembourseront. S'il doit encore de l'argent, alors le salarié devra versé un complètement (comme chaque année pour les salariés qui étaient déjà mensualisé) aux impôts pour le montant restant dû.
Donc, vous en tant qu'employeur n'avez rien à faire. Vous prélevez les sommes comme prévus, et en aucune façon vous remboursez de l'argent qui ne vous appartient pas. Ce n'est pas votre rôle.
D'ailleurs :
il n'était pas imposable. Comment le savez-vous ? C'est impossible à savoir puisque l'année 2019 n'est pas terminé. Pour rappel, le prélèvement à la source concerne les revenus 2019. Comment peut-il être absolument certain qu'il ne sera pas imposable alors que la période d'imposition ne se termine que dans 3 mois ? Il aura peut-être un revenu exceptionnel qui le fera devenir imposable.
Si le salarié veut modifier son taux, il n'a qu'à aller sur le site des impôts et demander la modification de son taux. Pour l'ajuster sur le montant qu'il estime être bon. Attention, s'il se trompe et diminue à tort le prélèvement, il devra verser des pénalités.
Le taux changé, il faudra compter environ 2 mois pour que le nouveau taux soit pris en compte sur le bulletin de paie.
CB
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