Dépose de chèque
Antoine
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20 sept. 2019 à 17:54
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 20 sept. 2019 à 19:19
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hoquei44
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Modifié le 20 sept. 2019 à 19:20
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Bonjour,
Peut-être que oui, peut-être que non, ce n'est pas la loi qui décide de quand vous toucherez le chèque. C'est le contrat que vous avez signé avec la banque qui mentionne ce genre de condition.
Par contre, que le chèque apparait sur votre compte, cela n'entrave en rien la procédure de vérification du chèque qui dure plusieurs semaines. Si à l'issu de cette procédure le chèque n'est pas valide, alors le montant sera rendu à l’émetteur du chèque et donc, retirer de votre compte.
Donc, ne déboursez pas l'argent perçu par le chèque avant d'être certains d'avoir définitivement la somme sur votre compte : dans la pratique, il faut attendre un minimum de 3 semaines, et légalement jusqu'à 2 mois (mais c'est à vérifier).
CB
Peut-être que oui, peut-être que non, ce n'est pas la loi qui décide de quand vous toucherez le chèque. C'est le contrat que vous avez signé avec la banque qui mentionne ce genre de condition.
Par contre, que le chèque apparait sur votre compte, cela n'entrave en rien la procédure de vérification du chèque qui dure plusieurs semaines. Si à l'issu de cette procédure le chèque n'est pas valide, alors le montant sera rendu à l’émetteur du chèque et donc, retirer de votre compte.
Donc, ne déboursez pas l'argent perçu par le chèque avant d'être certains d'avoir définitivement la somme sur votre compte : dans la pratique, il faut attendre un minimum de 3 semaines, et légalement jusqu'à 2 mois (mais c'est à vérifier).
CB
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