Dimanches et convention Commerce de détail non alimentaire
Sarah
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Sarah -
Sarah -
Bonjour,
Je voudrais savoir avec certitude, comment est rémunéré le dimanche dans mon secteur ? Payé double ou pas ? Svp
La convention n'est pas consultable sur mon lieu de travail et je n'arrive pas à trouver l'info gratuitement.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais savoir avec certitude, comment est rémunéré le dimanche dans mon secteur ? Payé double ou pas ? Svp
La convention n'est pas consultable sur mon lieu de travail et je n'arrive pas à trouver l'info gratuitement.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Après étude de votre convention collective ici
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635870
Il n'y a rien de précisé sur le travail le dimanche.
Le code du travail ne statue pas sur le paiement du travail le dimanche.
Seule la loi Macron de 2015 oblige les surfaces supérieure à 400m2 de vente alimentaire à une majoration minimale des salaires le dimanche.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1429-travail-le-dimanche-majoration-du-salaire-et-r-mun-ration/
Votre employeur n'a donc aucune obligation de majorer vos heures du dimanche.
Cordialement
Après étude de votre convention collective ici
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635870
Il n'y a rien de précisé sur le travail le dimanche.
Le code du travail ne statue pas sur le paiement du travail le dimanche.
Seule la loi Macron de 2015 oblige les surfaces supérieure à 400m2 de vente alimentaire à une majoration minimale des salaires le dimanche.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1429-travail-le-dimanche-majoration-du-salaire-et-r-mun-ration/
Votre employeur n'a donc aucune obligation de majorer vos heures du dimanche.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup d'avoir pris le temps d'étudier ma question.
Cordialement.