Lettre de refus de prêt - clause suspensive
Pierre240
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Pierre240 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Résumé de ma question : Quels sont les documents, d’après un contrat de promesse de vente/achat, qui peuvent faire office d'un "refus de prêt" ?
Après la signature du contrat de promesse de vente chez le notaire, je me retrouve avec un refus de prêt de ma banque 10 jours avant la date limite pour faire jouer la clause suspensive du contrat.
Le vendeur ne voulant pas se contenter d'une seule lettre de refus, il m'oblige à en obtenir une deuxième. Tel qu'il est stipulé sur le contrat.
En relisant le contrat je retrouve effectivement le passage mentionnant les deux justificatifs mais si je comprend bien il n'y a pas que les lettres de refus qui sont valables en tant que justificatif.
Voici le passage du contrat mentionnant ce qui est valable ou pas :
"A défaut, au plus tard à la date ainsi convenue et selon les modalités convenues, de la notification d'offre(s) de prêt correspondant aux caractéristiques du(es) prêt(s) indiquées ci-dessus, ou de deux justificatifs (refus de prêt et/ou document émanant des banques ou organismes sollicités attestant leur impossibilité d'émettre une offre ou un refus de prêt), la PROMESSE sera de plein droit caduque et sans effets, chacun reprenant sa liberté.
Le dépôt de garantie sera alors :
- soit restitué à l’ACQUEREUR sous réserve qu'il justifie avoir respecté ses propres engagements conformément aux stipulations convenues et qu'il fournisse les deux justificatifs susvisés (refus de prêt et/ou document émanant des banques ou organismes sollicités attestant leur impossibilité d'émettre dans le délai de réalisation de la condition, une offre ou un refus de prêt)
- soit, à défaut, acquis au profit du VENDEUR. "
Si je comprend bien une lettre plus simple que un refus de prêt est donc possible ?
Par exemple : Une lettre d'une banque attestant qu'elle refuse d'étudier mon dossier pour X raison (soit faute de temps ou simplement dossier non recevable) ce qui est compte tenu du temps qu'il me reste plus facile à obtenir.
Merci pour votre temps et vos conseils,
Pierre
Résumé de ma question : Quels sont les documents, d’après un contrat de promesse de vente/achat, qui peuvent faire office d'un "refus de prêt" ?
Après la signature du contrat de promesse de vente chez le notaire, je me retrouve avec un refus de prêt de ma banque 10 jours avant la date limite pour faire jouer la clause suspensive du contrat.
Le vendeur ne voulant pas se contenter d'une seule lettre de refus, il m'oblige à en obtenir une deuxième. Tel qu'il est stipulé sur le contrat.
En relisant le contrat je retrouve effectivement le passage mentionnant les deux justificatifs mais si je comprend bien il n'y a pas que les lettres de refus qui sont valables en tant que justificatif.
Voici le passage du contrat mentionnant ce qui est valable ou pas :
"A défaut, au plus tard à la date ainsi convenue et selon les modalités convenues, de la notification d'offre(s) de prêt correspondant aux caractéristiques du(es) prêt(s) indiquées ci-dessus, ou de deux justificatifs (refus de prêt et/ou document émanant des banques ou organismes sollicités attestant leur impossibilité d'émettre une offre ou un refus de prêt), la PROMESSE sera de plein droit caduque et sans effets, chacun reprenant sa liberté.
Le dépôt de garantie sera alors :
- soit restitué à l’ACQUEREUR sous réserve qu'il justifie avoir respecté ses propres engagements conformément aux stipulations convenues et qu'il fournisse les deux justificatifs susvisés (refus de prêt et/ou document émanant des banques ou organismes sollicités attestant leur impossibilité d'émettre dans le délai de réalisation de la condition, une offre ou un refus de prêt)
- soit, à défaut, acquis au profit du VENDEUR. "
Si je comprend bien une lettre plus simple que un refus de prêt est donc possible ?
Par exemple : Une lettre d'une banque attestant qu'elle refuse d'étudier mon dossier pour X raison (soit faute de temps ou simplement dossier non recevable) ce qui est compte tenu du temps qu'il me reste plus facile à obtenir.
Merci pour votre temps et vos conseils,
Pierre
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2 réponses
Bonjour
le vendeur a raison de ne pas vouloir se contenter d'un seul refus de prêt , vous avez bien signé pour 2 ; tenez vos engagements
Si je comprend bien une lettre plus simple que un refus de prêt est donc possible ?
OUI
Désolé mais pourquoi ne pas avoir effectivement déposé plusieurs demandes de prêt comme stipulé dans la promesse de vente ? pourquoi tant de légèreté dans les démarches ??
le vendeur a raison de ne pas vouloir se contenter d'un seul refus de prêt , vous avez bien signé pour 2 ; tenez vos engagements
Si je comprend bien une lettre plus simple que un refus de prêt est donc possible ?
OUI
Désolé mais pourquoi ne pas avoir effectivement déposé plusieurs demandes de prêt comme stipulé dans la promesse de vente ? pourquoi tant de légèreté dans les démarches ??
Bonjour,
Au lieu de vous faire des noeuds au cerveau, dépêchez vous de poser des demandes dans plusieurs autres banques parce que si vous n'obtenez pas le prêt ou le refus de prêt, vous allez perdre vos 10% !
Au lieu de vous faire des noeuds au cerveau, dépêchez vous de poser des demandes dans plusieurs autres banques parce que si vous n'obtenez pas le prêt ou le refus de prêt, vous allez perdre vos 10% !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement j’ai relancé d’autre banques mais elles sont obligées d’aller jusqu’au bout de l’étude de mon dossier pr me donner une réponse ce qui peux prendre du temps, et comme je le dis dans mon message j’en ai plus beaucoup.
Merci
Pierre