Rétroactivité des impots en cas d'erreur de leur part
Mimie59
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En discutant avec des voisins, nous nous sommes aperçus que nous payons une taxe foncière supérieure à eux pour une surface inférieure. En appelant les impôts pour obtenir des explications. Ils s'aperçoivent qu'ils ont fait une erreur dans en comptabilisant des combles amenageables alors qu'ils ne le sont pas. Je compte leur demander la rétroactivité concernant le remboursement. Combien d'année peuvent ils revenir en arrière dans la mesure où l'erreur leur revient?
En discutant avec des voisins, nous nous sommes aperçus que nous payons une taxe foncière supérieure à eux pour une surface inférieure. En appelant les impôts pour obtenir des explications. Ils s'aperçoivent qu'ils ont fait une erreur dans en comptabilisant des combles amenageables alors qu'ils ne le sont pas. Je compte leur demander la rétroactivité concernant le remboursement. Combien d'année peuvent ils revenir en arrière dans la mesure où l'erreur leur revient?
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