Probleme de logement

- - Dernière réponse :  Toto35th - 11 sept. 2019 à 12:27
Bonjour, je suis actuellement en procédure de divorce, les relations sont plus que conflictuelles, mais il s’avère que j'ai acheté la maison avant mariage (puis fait un contrat), mais aujourd'hui je suis obligé de partir de mon domicile car il ne veut pas partir stipulant qu'il peut rester chez moi jusqu'au divorce.
donc je me retrouve à errer de maison en maison alors que ce bien m’appartient.
mon avocat dis que je n'ai aucun recours pour l'instant.
quand est il exactement?
merci de votre réponse
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Si vous avez acheté le bien avant mariage, et qu'un contrat de mariage avait été établi, cela vous protège.
Donc la maison vous appartient, et vous avez le droit d'y faire usage.
Donc si votre divorce s'éternise, vous aller attendre que votre futur ex mari décide de partir.
J'ai un peu de mal à comprendre votre avocat, vu que ce bien vous appartient, et qu'il est à votre nom, il devrait faire un recours auprès de l'avocat de votre ex mari, pour libérer le bien qui vous appartient.
AN.Banker
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Et non l'avocat a raison.
Il s'agit du logement familial, même si l'un des conjoints est seul propriétaire, les droits de l'autre sur le domicile familial ne se perdent pas aussi facilement.

Par ailleurs s'il y a contrat, il faut savoir lequel il s'agit. S'ils sont sous le régime de la communauté universelle, ça change pas mal la donne :-)
Commenter la réponse de Delw83
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Merci
Bonjour,
Ou en êtes-vous de la procedure? Un jaf a-t-il rendu une onc?
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