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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez acheté le bien avant mariage, et qu'un contrat de mariage avait été établi, cela vous protège.
Donc la maison vous appartient, et vous avez le droit d'y faire usage.
Donc si votre divorce s'éternise, vous aller attendre que votre futur ex mari décide de partir.
J'ai un peu de mal à comprendre votre avocat, vu que ce bien vous appartient, et qu'il est à votre nom, il devrait faire un recours auprès de l'avocat de votre ex mari, pour libérer le bien qui vous appartient.
Si vous avez acheté le bien avant mariage, et qu'un contrat de mariage avait été établi, cela vous protège.
Donc la maison vous appartient, et vous avez le droit d'y faire usage.
Donc si votre divorce s'éternise, vous aller attendre que votre futur ex mari décide de partir.
J'ai un peu de mal à comprendre votre avocat, vu que ce bien vous appartient, et qu'il est à votre nom, il devrait faire un recours auprès de l'avocat de votre ex mari, pour libérer le bien qui vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 11:50
Il s'agit du logement familial, même si l'un des conjoints est seul propriétaire, les droits de l'autre sur le domicile familial ne se perdent pas aussi facilement.
Par ailleurs s'il y a contrat, il faut savoir lequel il s'agit. S'ils sont sous le régime de la communauté universelle, ça change pas mal la donne :-)