Problème CGA

Damien45 - Modifié le 6 sept. 2019 à 19:16
 Damien45 - 20 sept. 2019 à 13:46
Bonjour,

J'ai un problème avec la CAF.
Quand je fais une simulation sur le site mesaides.gouv.fr, le calcul donne une prime d'activité de 240 euros et sur le site de la CAF 211 euros.
Mon dossier validé par la CAF en janvier 2019 me donnais droit à 210.29 euros.
Mon commerce n'adhère pas à un CGA donc pour éviter d'avoir l'augmentation j'ai arrangé mon salaire pour que ça tombe sur mon vrai salaire.
J'ai fait l'erreur de remettre mon vrai salaire lors de la 1ère déclaration trimestrielle, ce qui m'a augmenté mon salaire de 300 euros et m'a bloqué les droits à la prime.
Je me suis renseigné par téléphone pour savoir comment rectifier et on m'a dit dans un 1er temps que je n'avais pas le droit à la prime puisque j'étais au RSI.
Ensuite je me suis rendu à la CAF directement, la personne m'a dit que ça allait être arrangé, que les 3 mois allaient être régulé, mais ma prime est passée de 210.29 à 60.52.
J'ai pris un rendez-vous, on me demandait le verso de la déclaration des impôts de 2016 et 2017 alors que mon dossier avait été accepté en janvier uniquement avec le recto.
Ce rendez-vous n'a absolument rien changé. Je suis dans l'attente d'une réponse mais j'ai l'impression que mon dossier n'a pas évolué et reste avec le problème de non adhésion à un CGA.

Pourquoi une si grande différence entre la simulation qui ne prend pas en compte si je suis dans un CGA ou pas, et le dossier de la CAF qui prend en compte le CGA?
Et pourquoi ma prime est-elle inférieure à 100 euros alors que depuis janvier, elle a été augmenté de 100 euros pour tout le monde, et je pense que je fais amplement parti des 3.5 millions de français qui ont droit à cette prime puisque mon salaire est de 1200 euros.
N'y a t-il pas possibilité de s'arranger parce que le coup est très dur depuis que je me suis aperçu que la CAF ne versait plus la prime et qu'après, elle me l'avait modifiée de 210.29 à 60.52.

Merci.
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2 réponses

PA486 Messages postés 6038 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 099
6 sept. 2019 à 21:58
vous êtes en EI au réel, c'est bien cela ? quand avez-vous créer votre entreprise ?
quel montant figure dans vos ressources annuelles 2017 sur votre espace perso du site de la caf ?
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C'est une SARL créée en juillet 2008.
Le montant de mes ressources annuelles de 2017 sur mon espace pro est de 18000.
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PA486 Messages postés 6038 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 099 > Damien45
6 sept. 2019 à 22:59
le cga peut avoir un impact pour quelqu'un qui fait des bic, pas pour vous en sarl.

18000€ annuel (vous êtes d'accord avec ce chiffre ?), cela fait 1500€ mensuel, c'est ce montant qui doit êtres pris en compte par la caf pour votre prime.
quelle est la composition de votre foyer ? vos autres ressources, apl par exemple ?
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Non il s'agit en fait de 14400 euros, je touche 1200 euros par mois,
mais la pénalité du au CGA, m'augmente à 1500 euros.
C'est 14400 euros qui doit être pris en compte.
Je fais des BIC apparemment, mais si vous me dites qu'en SARL je n'en fais pas ça peut me rassurer.
Je ne sais pas si le BIC correspond à la somme de mon salaire x12 mois ou si il correspond à autre chose.
Je n'ai pas d'enfant, je suis logé chez mes parents, mais je leur donne environ 250 euros par mois.
Je n'ai donc pas d'apl ou autres ressources.
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PA486 Messages postés 6038 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 099 > Damien45
7 sept. 2019 à 13:41
j'ai parlé un peu vite, c'est pour une sarl à l'is qu'il n'y a pas la majoration de 25%.
c'est une sarl à l'ir dans votre cas ?

https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire indique que pour 1500€, hébergé à titre gratuit, cela donne une prime de 60€.
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Donc si je n'avais pas fait l'erreur fin mars personne serait aller vérifier si j'étais à 1200 ou à 1500. Sachez que je suis dégoûté de la vie d'apprendre ça. Et si je suis à l'impôt sur le revenu, quel et ce fameux avantage qui me pénalise tant?
J'ai une question également sur mes frais d'experts comptables, pouvez-vous me dire si 217 mensuel ce n'est pas trop. Ce qui fait que j'aurais pu prendre un CGA.
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Bonjour,

Je reviens aux nouvelles.
Avez-vous eu des éléments supplémentaires?
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