Clause de non concurrence indemnité salarié

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- - Dernière réponse : Ysabe_l
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11 septembre 2019
- 5 sept. 2019 à 16:37
Bonjour ,

Je suis en procédure de recrutement et je signe un CDI dans une banque. Bien sur j'ai une clause de non concurrence et dans mes souvenirs de mes études dans le cadre du cours de droit, il me semblait que la clause devait comporter une indemnité compensatrice pour le salarié, puisque ils m'empêchent pendant 2 ans de travailler à la concurrence. Bon ça c'est normal j'ai aucun souci avec ca, mais du coup il doit y avoir un indemnité pour le salarié non ?

Merci
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0
Merci
Bonjour

Pour être valide la clause doit préciser :
Un secteur géographique
Le poste concerné
La durée
L'indemnité

Si un seul des éléments est manquant la clause n'est pas valide.
bronca66
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Il y à bien une indemnité préciser mais seulement en cas de manquement à cette clause et c'est donc moi qui doit versé une indemnité
Ysabe_l
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11 septembre 2019
3739 -
Bonjour

Donc pas valide, c'est comme si elle n'existait pas.
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