Rupture convontionel

- - Dernière réponse :  Teddy - 6 sept. 2019 à 16:33
Mon employeur me pousse à la faute pour que je sois licencier donc contre ma volonté j'ai proposer une rupture convontionel qui est en cours cela m'enpeche t'il de les attaquer au prud'hommes pour harcèlement malgré la rupture convontionel en cours ?? Aider moi svp
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" Ceci étant très spécifique, voilà pourquoi je proposais le mp... " : même très spécifique, comme c'est souvent le cas ici, rien ne justifie le MP.
Les échanges peuvent très bien avoir lieu en public, ici, sur le forum.

Cela permet d'aider le demandeur concrètement mais aussi :
- de susciter des avis et des expériences complémentaires
- d'être plus à l'abri d'une erreur involontaire ou d'un oubli car bien entouré
- au cas de servir pour d'autres cas similaires qui liraient les échanges.


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20 septembre 2019
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Et je rajouterais, ça empêche qu'une personne mal intentionnée vous contacte en privé en se faisant passer pour un avocat spécialisé* et vous propose de prendre en charge votre affaire pour la modique somme de 100 euros d'avance en Westen Union.
Bien sur, une fois l'argent transféré, vous n'aurez plus de nouvelles.
*
Voir qu'un chasseur d'ambulance fasse la même.
PS : j'ai rédigé ce message avant de voir les Messages de Br.ROBIN. Ce n'est pas une attaque personnelle.
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Bonjour,

Ce qu'il vous fait subir peut s'avérer une réelle opportunité pour vous.

La rupture conventionnelle n'empêche pas le prud'hommes, mais il faut faire attention au calendrier...

De même, une rupture conventionnelle peut être une aubaine, notamment si elle est suivie d'un nouveau contrat par la suite (à développer).

Il y a de nombreux paramètres personnels que j'aimerais connaitre pour estimer vos chances.

Je suis dispo en mp si vous ne voulez pas trop en parler ici... Comme vous voulez :)
Br.ROBIN
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21 septembre 2019
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Bonsoir,

Dans un premier temps non, mais je reste avocat, alors sait-on jamais? :)

Potentiellement, vous pouvez toucher vos indemnités de rupture, assigner au prud'hommes si nécessaire en plus et déclencher quasi la moitié de vos droits pôle emploi, le tout en retrouvant un emploi salarié derrière dont le salaire est 100% cumulable (sous réserve de vérifier que vous rentriez dans les critères).

Ceci étant très spécifique, voilà pourquoi je proposais le mp...

Bonne soirée
> Br.ROBIN
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21 septembre 2019
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Dans un premier temps non, mais je reste avocat, alors sait-on jamais?

Pas très cool pour un forum d'entraide ... même si vous "jouez" sur la personnalisation ... et sur votre profil votre adresse web professionnel ... votre cabinet est à but non lucratif ????
> Br.ROBIN
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21 septembre 2019
-
Bonjour mon chef ma fait une remontrances ce matin en me disant que si j'allais au prud'hommes il ferait tout pour pas que ma rupture convontionel ce face il a ajouté également que j'allais perdre devant les prud'hommes et que cela me coûterai chère financièrement donc je me tâte à faire cet démarche si cela va me coûter chère qui a déjà vécu cela et comment sa ces terminé
tania57
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Sauf que c'est interdit par la charte
Br.ROBIN
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Ok, je vais la relire alors, je n'avais pas vu ça désolé...
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Merci
Bo jour robin oui je veux bien en savoir plus car j'avoue cet situation me pèse car ce matin mon chef avec un jie sourire narquois ma dit au faite ou lier pas que si vous prenez un otre avertissement ces là porte direc et cela met fin à la rupture convontionel que faire help
Br.ROBIN
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Bonjour Teddy,

Là encore, il y a beaucoup à dire.
Mais essayons de vous aider, bien qu'il manque des infos essentielles, comme la durée de votre contrat, ce que l'employeur vous reproche, le salaire, etc.

Etape 1 : constituer son dossier de harcèlement (sachant que ce n'est pas simple de prouver le harcèlement aux prud'hommes) au mieux avec toutes les attestations possibles des autres salariés, mails, sms, etc. tout ce qui pourra servir à votre éventuel prud'hommes ultérieurement. Le tout en mesurant ses propres propos, en étant le moins agressif possible et sans commettre de "faute".
En parallèle, signez la rupture conventionnelle dès que possible (le cerfa) puisque dans ce cas, vous serez protégé, la procédure étant en cours. Au-delà du délai de rétractation, pas d'abandon de procédure, peu importe ce qu'il se passe. Après, évitez toute faute qui pourrait vous être reprochée, comme de ne rien faire jusqu'à la fin du préavis, contester tout ce que votre patron dit, ne pas être à l'heure, etc.
Notez que vous pouvez demander, das le cadre de rupture, à finir le plus vite possible en respectant le temps de la procédure (savoir un mois et demi environ, sauf raccourcis; vous pouvez demander à poser tous vos congés payés. Ainsi, vous serez physiquement parti de cette entreprise plus rapidement, si la pression est trop grande. Bien mis en place, c'est aussi une preuve qu'un employeur pressant vous force à partir...

Etape 2 : terminer son contrat de travail au terme du délai fixé par la rupture conventionnelle. Inscrivez-vous dès le lendemain à Pôle emploi. Je ne sais pas combien de droits vous pouvez ouvrir, mais autant purger la carence dès que possible. De ces droits peut naitre la possibilité de déclencher un capital chômage conséquent si vous savez comment faire, bien entendu. Et ce, même si vous retravaillez 1 semaine après.
Notez que si vous touchez des indemnités conséquentes dans le cadre de la rupture conventionnelle, vos droits pôle emploi vont être décalés (maximum 6 mois le cas échéant). En gros Pôle emploi estime que vous pouvez vivre avec cet argent pour le moment, le temps de retrouver un emploi ou de vous indemniser. Si votre idée est de conserver vos indemnités, il est conseillé de retrouver un emploi le plus vite possible après votre rupture (ce qui n'empêche pas de percevoir Pôle emploi, même s'il n'y a que quelques jours entre les deux contrats).

Etape 3 : idéalement un peu avant la fin de votre contrat actuel, retrouver un job, si c'est votre choix bien entendu et commencez ce nouveau contrat quelques jours suite à la fin dudit contrat actuel. Jusque là, votre employeur actuel a transmis tous les documents à Pôle emploi et espère s'être débarrassé de vous.

Etape 4 : considérez la possibilité d'attaquer aux prud'hommes en contestant la rupture conventionnelle et tentez d'obtenir de nouvelles indemnités (en fonction de la qualité de votre dossier, de l'ancienneté, du salaire, etc.). Vous avez le temps de voir la décision arriver puisque grâce à la rupture, vos droits sont ouverts et vous avez peut-être retravaillé depuis.

Sous réserve que vous rentriez bien dans ces critères et quelques autres encore, vous pouvez prétendre à tout ce qui est dit dans mon post un peu plus haut.
Des facteurs psychologiques et stratégiques seraient à prendre en compte; je ne dis pas que c'est la seule solution ou même la meilleure. Juste que c'est possible.
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