Droit grand mere
Noelle
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3 sept. 2019 à 11:11
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 sept. 2019 à 11:25
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A voir également:
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1 réponse
Energizor
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Modifié le 3 sept. 2019 à 11:26
Modifié le 3 sept. 2019 à 11:26
Bonjour,
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc bien vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire.
Si les parents s'opposent à ce que leurs enfants puissent exercer ce droit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants).
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc bien vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire.
Si les parents s'opposent à ce que leurs enfants puissent exercer ce droit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants).
La législation juridique et financière évolue en permanence...