Droit grand mere

Noelle -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir quel sont mes droit en tant que grand mere
auprès de mes petits-enfants sans passer par le juges des enfants? Cordialement
A voir également:

1 réponse

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 056
 
Bonjour,

La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"

Ce sont donc bien vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire.
Si les parents s'opposent à ce que leurs enfants puissent exercer ce droit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants).
0