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Saisies sur retraites

Résolu
Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 29 août 2019 à 23:13
Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 30 août 2019 à 18:18
Bonsoir.en 2011 je me suis porte caution pour une société qui a été rachetée et par manque d actif à etee mise en liquidation judiciaire en 2013.les divers créanciers dont banques ont fait des saisies sur mes trois retraites qui me versent la partie non saisissable suivant barème de votre article très bien expliqué.apres 7 ans une banque me demande de rembourser.je vis au Brésil depuis 5 ans et je vis de ma retraite(part non saisie)que peut faire la banque à mon encontre?
Je vous remercie par avance de votre réponse .Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 août 2019 à 13:18
Bonjour

soit la banque dispose d'une décision de justice contre vous et peut donc également saisir votre retraite.

Soit elle n'a jamais fait le nécessaire pour obtenir une décision de justice et il est donc trop tard.
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Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
30 août 2019 à 13:56
Merci de votre réponse mais je voulai savoir,la banque ayant un jugement de décembre 2013 en faisant une saisie la somme va t elle s ajouter aux autres sommes dues et sera payée en fonction des montants saisissables ou peut elle obtenir plus de la part des organismes de retraites?en résumé la part non saisissable suivant les barbes peut elle être touchée?.en tous les cas permettez moi de vous remercier pour votre aide.cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 août 2019 à 18:05
la somme saisie sera toujours la même
elle sera divisée en fonction des créanciers
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Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
30 août 2019 à 18:18
Merci pour cet éclaircissement et je vous remercie infiniment pour la rapidité et la précision de votre réponse .Bien cordialement
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