Donation entre epoux de l usufruit avec clause réversibilité
Bonjour,
Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison.
Notre maison est évaluée à 250. 000e.est
Elle est payée.
Mon mari est né en 1960 et a un enfant d un premier mariage.
Nous avons un enfant en commun.
Nous aimerions faire une donation entre epoux avec clause de réversibilité, afin de nous preserver en cas de souci.
A combien s elevent les émoluments?
Merci
Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison.
Notre maison est évaluée à 250. 000e.est
Elle est payée.
Mon mari est né en 1960 et a un enfant d un premier mariage.
Nous avons un enfant en commun.
Nous aimerions faire une donation entre epoux avec clause de réversibilité, afin de nous preserver en cas de souci.
A combien s elevent les émoluments?
Merci
1 réponse
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Nous aimerions faire une donation entre epoux avec clause de réversibilité,
Ne pensez-vous pas à la donation au dernier vivant ?-
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@Marie30c est de cela dont je parle.
Ce type de donation ne contient pas une clause de "réversibilité" pour la simple raison qu'il n'y a pas un seul acte mais 2.
Chaque époux consent donation à son conjoint par 1 acte distinct.
De cette façon quel que ce soit le premier décédé, le survivant retrouvera cette "réversibilité" dans l'acte le concernant avec une faculté d'option entre 3 possibilités qu'il choisira suivant sa situation. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...