Fiscalité sur vente après donation
domino14
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais effectuer la donation de ma maison 360 000 vers mes deux enfants . Je suis dans la tranche 50 usufruit/50 NP pour eux. Leur abattement se régénérera au bout de 15 ans. Mais si je dois vendre au bout d’un an par exemple et sans plus value , seront ils imposés sur la somme de 90 000 qui leur reviendra à chacun ?
Je vais effectuer la donation de ma maison 360 000 vers mes deux enfants . Je suis dans la tranche 50 usufruit/50 NP pour eux. Leur abattement se régénérera au bout de 15 ans. Mais si je dois vendre au bout d’un an par exemple et sans plus value , seront ils imposés sur la somme de 90 000 qui leur reviendra à chacun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...