Refus du propriétaire pour travaux

Résolu
modusse - 18 août 2019 à 19:14
 modusse - 18 août 2019 à 23:42
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison à étage. L'hiver à l'étage, les chambres et la salle de bains sont très froides. L'été, l'atmosphère est irrespirable tant la température est élevée, toujours à l'étage.
Apres vérification, je suis éligible pour l'isolation à 1 euro. J'ai donc demandé à mon propriétaire l'autorisation de faire effectuer les travaux mais il refuse. En a-t-il le droit ? Puis-je faire faire ces travaux sans lui en parler? Dans tous les cas, que puis-je faire? Cette opportunité est destinée aux foyers modestes, et je souhaite en profiter.
Je vous remercie de votre réponse.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
18 août 2019 à 20:28
Bonjour,

Non, absolument pas, vous ne pouvez pas faire ces travaux sans l'accord du bailleur.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
18 août 2019 à 21:25
Bonjour,
Ce serait tentant de passer outre et de faire ces travaux pour 1 euro sans autorisation... alors méfiez vous et lisez cet extrait de l'article 7 de la loi de 89 :
Le locataire est obligé :
...
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
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djivi38 Messages postés 52080 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
18 août 2019 à 21:11
bonjour,

.../... et accord ÉCRIT.

cdt.
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Je vous remercie de vos conseils. C'est vrai que j'ai pensé faire effectuer les travaux sans l'en informer mais j'ai eu peur. Donc je suis déçue de ne pas profiter de cette mesure qui pourtant avait l'air bien intéressante.
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