Refus du propriétaire pour travaux
Résolu
modusse
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modusse -
modusse -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison à étage. L'hiver à l'étage, les chambres et la salle de bains sont très froides. L'été, l'atmosphère est irrespirable tant la température est élevée, toujours à l'étage.
Apres vérification, je suis éligible pour l'isolation à 1 euro. J'ai donc demandé à mon propriétaire l'autorisation de faire effectuer les travaux mais il refuse. En a-t-il le droit ? Puis-je faire faire ces travaux sans lui en parler? Dans tous les cas, que puis-je faire? Cette opportunité est destinée aux foyers modestes, et je souhaite en profiter.
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis locataire d'une maison à étage. L'hiver à l'étage, les chambres et la salle de bains sont très froides. L'été, l'atmosphère est irrespirable tant la température est élevée, toujours à l'étage.
Apres vérification, je suis éligible pour l'isolation à 1 euro. J'ai donc demandé à mon propriétaire l'autorisation de faire effectuer les travaux mais il refuse. En a-t-il le droit ? Puis-je faire faire ces travaux sans lui en parler? Dans tous les cas, que puis-je faire? Cette opportunité est destinée aux foyers modestes, et je souhaite en profiter.
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Refus du propriétaire pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
4 réponses
Bonjour,
Non, absolument pas, vous ne pouvez pas faire ces travaux sans l'accord du bailleur.
Cordialement,
Non, absolument pas, vous ne pouvez pas faire ces travaux sans l'accord du bailleur.
Cordialement,
Bonjour,
Ce serait tentant de passer outre et de faire ces travaux pour 1 euro sans autorisation... alors méfiez vous et lisez cet extrait de l'article 7 de la loi de 89 :
Ce serait tentant de passer outre et de faire ces travaux pour 1 euro sans autorisation... alors méfiez vous et lisez cet extrait de l'article 7 de la loi de 89 :
Le locataire est obligé :
...
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...