Vente bien donation partage avec usufruit
Frank0560
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Frank0560 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lors de la donation partage. Comment calculer la somme dûe à mon père sur la valeur du bien lors de la donation partage ou sur la valeur du bien actuel
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lors de la donation partage. Comment calculer la somme dûe à mon père sur la valeur du bien lors de la donation partage ou sur la valeur du bien actuel
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Qui a financé les travaux?
Combien étiez-vous dans cette donation-partage?
Quel âge a votre père? -
Bonjour
Donc la valeur de l'usufruit de votre père est de 3/10
Vous êtes la fille héritière; si je vous ai demandé combien vous étiez, c'est pour rappeler que pour la vente du bien, il faudra également l'accord du de votre frère.
Compte tenu de l'apport de travaux sur le bien par la nue-propriétaire, normalement il devrait en être tenu compte pour la répartition du prix de vente, sans prise en compte de la plus-value apportée. , à savoir:
prix rabaissé à la valeur qu'aurait eu le bien aujourd'hui sans les travaux(décôte de la dépense faite ou du profit subsistant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...