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Vente bien donation partage avec usufruit

Frank0560 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 août 2019 à 18:58
Frank0560 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 19 août 2019 à 21:46

Bonjour,
Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lors de la donation partage. Comment calculer la somme dûe à mon père sur la valeur du bien lors de la donation partage ou sur la valeur du bien actuel
Merci pour votre réponse
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 18 août 2019 à 19:04

Bonjour
Qui a financé les travaux?
Combien étiez-vous dans cette donation-partage?
Quel âge a votre père?

Frank0560 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
18 août 2019 à 20:13

Moi et mon mari
Nous sommes 2 mon frère et moi et nous avons chacun bénéficié d'un bien en donation partage avec usufruit pour mes parents depuis notre est décédée
Mon père a 88 ans
Merci

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 19 août 2019 à 12:24

Bonjour
Donc la valeur de l'usufruit de votre père est de 3/10
Vous êtes la fille héritière; si je vous ai demandé combien vous étiez, c'est pour rappeler que pour la vente du bien, il faudra également l'accord du de votre frère.
Compte tenu de l'apport de travaux sur le bien par la nue-propriétaire, normalement il devrait en être tenu compte pour la répartition du prix de vente, sans prise en compte de la plus-value apportée. , à savoir:
prix rabaissé à la valeur qu'aurait eu le bien aujourd'hui sans les travaux(décôte de la dépense faite ou du profit subsistant).

Frank0560 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 21:46

Merci pour toutes ces précisions!

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