Travail le dimanche - Majoration du salaire
Hydrialis-30
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1 réponse
zachuka
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15 août 2019 à 16:46
15 août 2019 à 16:46
Bonjour
Qu'est il mentionné sur votre contrat concernant le travail du dimanche ?
Ensuite voilà ce que dit le droit du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche
Qu'est il mentionné sur votre contrat concernant le travail du dimanche ?
Ensuite voilà ce que dit le droit du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2019 à 16:51
Cordialement.
15 août 2019 à 17:26
Code du travail Article L3132-13
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 251
Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.
Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.
Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil ( 400m2)mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
15 août 2019 à 18:04
Nous sommes aux Baux de Provence,un lieu super touristique, quelque soit la boutique (mois de 50M2) nous travaillons tous le dimanche de 9 ou 10 h le matin au soir 20h et tout les dimanches.
L'inspection du travail ferme les yeux sur le fait que la loi de 2015 soit à mettre en place. Juridiquement c'est du boulot pour eux de contrôler de faire un rappel à la loi ou de sanctionner. Je ne suis pas le seul à mettre rapproché de l'inspection du travail ! Pour certains qui étaient CDD en 2016 2017 et qui ont évoqués le sujet, ils ne sont plus là pour en parler.
Cordialement.
15 août 2019 à 18:14
https://www.saisirprudhommes.com/
15 août 2019 à 18:34
Cordialement.