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Travail le dimanche - Majoration du salaire

Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 15 août 2019 à 16:33
Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 15 août 2019 à 20:04
Bonjour,

Suite à votre article paru en Juillet 2019 sur les règles du travail du dimanche et des majorations de salaires, je souhaiterai avoir des précisions sur ces majorations.
Je travaille dans une zone touristique à forte affluence (Les Baux de Provence) dans un magasin de détails alimentaires et nous travaillions, tous les dimanches, sans que l’on ne nous ai jamais demandé notre avis et naturellement sans contrepartie.
Cela est-il encore légal suite à la loi du 6 Août 2015 ?
L'inspection du travail botte en touche et nous renvoie directement vers les prud'hommes sans aucun faire valoir.
De là à en parler à mon employeur c'est risqué de perdre mon emploi.
Avez-vous une idée, une solution ?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
15 août 2019 à 16:46
Bonjour

Qu'est il mentionné sur votre contrat concernant le travail du dimanche ?

Ensuite voilà ce que dit le droit du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche
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Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
15 août 2019 à 16:51
Merci pour votre réponse : Rien n'est précisé sur le travail du dimanche. Si je demande des explications et des précisions c'est que j'ai du mal à appréhender la loi du 6 Août 2015 et de sa mise en oeuvre !
Cordialement.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013 > Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
15 août 2019 à 17:26
Pour le commerce de détail alimentaire en zone touristique

Code du travail Article L3132-13
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 251

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.

Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.

Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil ( 400m2)mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
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Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
15 août 2019 à 18:04
Encore MERCI
Nous sommes aux Baux de Provence,un lieu super touristique, quelque soit la boutique (mois de 50M2) nous travaillons tous le dimanche de 9 ou 10 h le matin au soir 20h et tout les dimanches.
L'inspection du travail ferme les yeux sur le fait que la loi de 2015 soit à mettre en place. Juridiquement c'est du boulot pour eux de contrôler de faire un rappel à la loi ou de sanctionner. Je ne suis pas le seul à mettre rapproché de l'inspection du travail ! Pour certains qui étaient CDD en 2016 2017 et qui ont évoqués le sujet, ils ne sont plus là pour en parler.
Cordialement.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013 > Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
15 août 2019 à 18:14
Vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes
https://www.saisirprudhommes.com/
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Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
15 août 2019 à 18:34
Super ! A ce tarif là, je garde mon emploi et mes collègues aussi, c'est plus sur que d'aller aux prud’hommes car ce ne sont pas eux qui paieront nos factures.
Cordialement.
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