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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 août 2019 à 13:03
16 août 2019 à 13:03
l'article 371-2 ne s'applique qu'aux parents. Donc il ne pourrait poursuivre que sa mère et pas ses grands parent sauf si les grands parents sont tuteurs.
Si la mère est sous tutelle il peut poursuivre le tuteur.
Après s'il se lance là dedans ce sont les preuves qui déterminent le litige : si le tuteur peut prouve qu'il se drogue avec l'argent donné par exemple alors sa demande sera probablement rejetée.
Si la mère est sous tutelle il peut poursuivre le tuteur.
Après s'il se lance là dedans ce sont les preuves qui déterminent le litige : si le tuteur peut prouve qu'il se drogue avec l'argent donné par exemple alors sa demande sera probablement rejetée.