que devient ce controle fiscal

Question

bonjour, mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette . merci!

anatole · Answer

Probable qu'il a tout payé... Et s'il y a un reste dû, à mon avis vous n'avez peut-être pas intérêt à faire des vagues...

Gayomi · Answer

mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette
En l'absence de nouvelles ou de poursuites du fisc depuis 20 ans, on peut supposer que la dette est soldée. 
Vous ne risquez rien à vous renseigner directement auprès des services fiscaux. Soit on vous confirmera que rien n'est dû, soit tôt ou tard des poursuites reprendront, "vagues" ou pas. Autant en avoir le cœur net dès à présent.

elliothie · Answer

merci!

Que devient ce controle fiscal

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters