Que devient ce controle fiscal
elliothie
Messages postés
22
Statut
Membre
-
elliothie Messages postés 22 Statut Membre -
elliothie Messages postés 22 Statut Membre -
bonjour, mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette . merci!
A voir également:
- Que devient ce controle fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité a désormais droit à un abattement fiscal de 2822 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrôle technique - Guide
- Bouclier fiscal - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
3 réponses
mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette
En l'absence de nouvelles ou de poursuites du fisc depuis 20 ans, on peut supposer que la dette est soldée.
Vous ne risquez rien à vous renseigner directement auprès des services fiscaux. Soit on vous confirmera que rien n'est dû, soit tôt ou tard des poursuites reprendront, "vagues" ou pas. Autant en avoir le cœur net dès à présent.
En l'absence de nouvelles ou de poursuites du fisc depuis 20 ans, on peut supposer que la dette est soldée.
Vous ne risquez rien à vous renseigner directement auprès des services fiscaux. Soit on vous confirmera que rien n'est dû, soit tôt ou tard des poursuites reprendront, "vagues" ou pas. Autant en avoir le cœur net dès à présent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...