Que devient ce controle fiscal

elliothie Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 - 14 août 2019 à 11:38
elliothie Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 - 14 août 2019 à 13:52
bonjour, mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette . merci!
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3 réponses

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
14 août 2019 à 13:47
mon mari avait un control fiscal il y a une quarantaine d annees . il paya tant par mois pendant une dixaine d annee , depuis 20 ans plus rien ; que devient cette dette
En l'absence de nouvelles ou de poursuites du fisc depuis 20 ans, on peut supposer que la dette est soldée.
Vous ne risquez rien à vous renseigner directement auprès des services fiscaux. Soit on vous confirmera que rien n'est dû, soit tôt ou tard des poursuites reprendront, "vagues" ou pas. Autant en avoir le cœur net dès à présent.
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Probable qu'il a tout payé... Et s'il y a un reste dû, à mon avis vous n'avez peut-être pas intérêt à faire des vagues...
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elliothie Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 1
14 août 2019 à 11:56
quelles vagues ? merci
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elliothie Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 1
14 août 2019 à 13:52
merci!
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