Intérêts provenant de comptes américains pour un impatrié français
Jujaraph
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9 août 2019 à 18:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2019 à 08:19
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flocroisic
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Modifié le 9 août 2019 à 18:22
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Bonjour
Non pas de double imposition puisqu'en vertu de la convention fiscale france usa, vous bénéficierez d'un credit d'impot egal à l'impot francais .
Non pas de double imposition puisqu'en vertu de la convention fiscale france usa, vous bénéficierez d'un credit d'impot egal à l'impot francais .
flocroisic
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9 août 2019 à 18:52
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Je ne comprend plus :
1er message : vous parlez d'interet
2eme message : vous parlez de revenus locatifs
1er message : vous parlez d'interet
2eme message : vous parlez de revenus locatifs
Oui oui, il s'agit bien d'intérêts. Mais votre première réponse ("vous bénéficierez d'un credit d'impot egal à l'impot francais") semble d'impliquer qu'il faut déclarer en France d'abord, ce qui ouvre droit à un crédit, et reporter ce crédit à la déclaration américaine.
Je me serais attendu au mécanisme inverse: déclarer les intérêts d'abord aux États-Unis, et reporter le crédit en découlant à la déclaration française.
Je prenais juste en exemple le cas inverse, afin d' illustrer mon raisonnement: bien immobilier en France pour un résident fiscal US. Dans ce cas, ma compréhension est: déclaration en France d'abord, crédit d'impôt sur déclaration US.
En extrapolant, la règle semblerait être: déclaration d'abord dans le pays du bien (intérêt ou locatif), application ensuite du crédit d'impôt dans le pays de résidence fiscale.
Donc dans mon cas (intérêts US), déclaration US d'abord, application du crédit d'impôt en France, et non l'inverse...
Désolé pour la longueur, j'espère que je suis plus clair. Mon extrapolation peut être fausse bien sûr.
Je me serais attendu au mécanisme inverse: déclarer les intérêts d'abord aux États-Unis, et reporter le crédit en découlant à la déclaration française.
Je prenais juste en exemple le cas inverse, afin d' illustrer mon raisonnement: bien immobilier en France pour un résident fiscal US. Dans ce cas, ma compréhension est: déclaration en France d'abord, crédit d'impôt sur déclaration US.
En extrapolant, la règle semblerait être: déclaration d'abord dans le pays du bien (intérêt ou locatif), application ensuite du crédit d'impôt dans le pays de résidence fiscale.
Donc dans mon cas (intérêts US), déclaration US d'abord, application du crédit d'impôt en France, et non l'inverse...
Désolé pour la longueur, j'espère que je suis plus clair. Mon extrapolation peut être fausse bien sûr.
flocroisic
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Jujaraph
Modifié le 10 août 2019 à 08:23
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Donc dans mon cas (intérêts US), déclaration US d'abord, application du crédit d'impôt en France, et non l'inverse...
Je n'ai jamais dit le contraire pour l'ordre de declaration.
Dans tous les cas que ce soit des revenus us canadien chinois ... vous devrez les declarer en France (art 4 A du Code General des impots).
Ensuite, en presence de convention fiscale entre la France et le pays verseur du revenu, un credit d'impot est calculé pour evoter la double imposition.
Dans ce cas, le revenu est à indiquer sur la declaration annexe 2047.
Le credit d'impot pris en compte ne sera jamais egal à l'impot etranger si celui ci est supérieur eu taux francais.
Dans cetains cas un impot fictif est calculé sur ces revenus et c'est cet impot qui edt pris en compte en deduction.
Il suffira tout simplement de suivre les indication de la declaration 2047 et de sa notice explicative.
La question initiale etait devrai je les declarer en France: oui
Dans ce cas : je serai dans la position de double imposition : non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2019 à 18:29
Dans quel sens cela marche-t-il: déclaration "primaire" aux États-Unis (car compte américain), avec crédit d'impôt sur l'impôt français (résidence fiscale), ou déclaration en France avec crédit sur l'impôt américain ?
En effet il me semble que dans le cas de revenus locatifs en France pour un Français résidant fiscal US, c'est déclaration en France d'abord (car bien français), avec crédit d'impôt sur l'impôt américain (résidence fiscale).