Exonération taxe d'habitation

Sara -  
 Sara -
Bonjour,
Je viens d'avoir un Atd venant des impôts. On m'a expliqué que c'était du à une taxe d'habitation remontant à 2016 alors qu'il s'avère que j'étais exonéré. Ils veulent absolument que je la règle car cela remonte à 3ans. On t'il le droit ? En sachant que je n'ai recu aucune lettre depuis ce jour.

1 réponse

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    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous n'etes pas exonéré puisqu'une somme est demandé.
    Le fait d'avoir un atd demontre que vous avez fait le mort precedemment soit pendant pres de 3 ans.

    Ils n'ont pas le droit mais le devoir de le faire.
    La prescription est de noveau repoussée de 4 ans donc 2023.
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    1. Sara
       
      Bonjour, je n'ai pas fait la morte puisque je n'ai recu aucun document alors que j'ai toujours la même adresse. Celle de 2017 va m'être rembourser mais celle de 2016 non plus majoration alors que je ne l'avais même pas recu
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Sara
         
        Vous avez plus de 60 ans, etzs veuveou etes invalide ?
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    2. Sara
       
      Non, à ce moment là j'étais au Rsa et où j'habite toute personne au Rsa est exonéré.
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Sara
         
        Faux, le rsa n'exonere pas.
        C'est le revenu fiscal à 0 qui le permet mais evidemment, ilfaut :
        1/ deposer sa declaration
        2/vivre seule ou avex des personnes ayant moins de 10000 de revenu fiscal de reference
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    3. Sara
       
      Ce qui a été fait (mais en retard comme je l'explique) et impots à 0e
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