Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération taxe d'habitation

Sara - 9 août 2019 à 13:03
 Sara - 9 août 2019 à 14:47
Bonjour,
Je viens d'avoir un Atd venant des impôts. On m'a expliqué que c'était du à une taxe d'habitation remontant à 2016 alors qu'il s'avère que j'étais exonéré. Ils veulent absolument que je la règle car cela remonte à 3ans. On t'il le droit ? En sachant que je n'ai recu aucune lettre depuis ce jour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 août 2019 à 13:32
Bonjour

Vous n'etes pas exonéré puisqu'une somme est demandé.
Le fait d'avoir un atd demontre que vous avez fait le mort precedemment soit pendant pres de 3 ans.

Ils n'ont pas le droit mais le devoir de le faire.
La prescription est de noveau repoussée de 4 ans donc 2023.
1
Sara
9 août 2019 à 13:37
Bonjour, je n'ai pas fait la morte puisque je n'ai recu aucun document alors que j'ai toujours la même adresse. Celle de 2017 va m'être rembourser mais celle de 2016 non plus majoration alors que je ne l'avais même pas recu
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Sara
9 août 2019 à 14:37
Vous avez plus de 60 ans, etzs veuveou etes invalide ?
0
Sara
9 août 2019 à 14:40
Non, à ce moment là j'étais au Rsa et où j'habite toute personne au Rsa est exonéré.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Sara
9 août 2019 à 14:45
Faux, le rsa n'exonere pas.
C'est le revenu fiscal à 0 qui le permet mais evidemment, ilfaut :
1/ deposer sa declaration
2/vivre seule ou avex des personnes ayant moins de 10000 de revenu fiscal de reference
0
Sara
9 août 2019 à 14:47
Ce qui a été fait (mais en retard comme je l'explique) et impots à 0e
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses