Exonération taxe d'habitation
Bonjour,
Je viens d'avoir un Atd venant des impôts. On m'a expliqué que c'était du à une taxe d'habitation remontant à 2016 alors qu'il s'avère que j'étais exonéré. Ils veulent absolument que je la règle car cela remonte à 3ans. On t'il le droit ? En sachant que je n'ai recu aucune lettre depuis ce jour.
Je viens d'avoir un Atd venant des impôts. On m'a expliqué que c'était du à une taxe d'habitation remontant à 2016 alors qu'il s'avère que j'étais exonéré. Ils veulent absolument que je la règle car cela remonte à 3ans. On t'il le droit ? En sachant que je n'ai recu aucune lettre depuis ce jour.
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flocroisic
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17 février 2022
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9 août 2019 à 13:32
9 août 2019 à 13:32
Bonjour
Vous n'etes pas exonéré puisqu'une somme est demandé.
Le fait d'avoir un atd demontre que vous avez fait le mort precedemment soit pendant pres de 3 ans.
Ils n'ont pas le droit mais le devoir de le faire.
La prescription est de noveau repoussée de 4 ans donc 2023.
Vous n'etes pas exonéré puisqu'une somme est demandé.
Le fait d'avoir un atd demontre que vous avez fait le mort precedemment soit pendant pres de 3 ans.
Ils n'ont pas le droit mais le devoir de le faire.
La prescription est de noveau repoussée de 4 ans donc 2023.
9 août 2019 à 13:37
9 août 2019 à 14:37
9 août 2019 à 14:40
9 août 2019 à 14:45
C'est le revenu fiscal à 0 qui le permet mais evidemment, ilfaut :
1/ deposer sa declaration
2/vivre seule ou avex des personnes ayant moins de 10000 de revenu fiscal de reference
9 août 2019 à 14:47