Exonération taxe d'habitation

- - Dernière réponse :  Sara - 9 août 2019 à 14:47
Bonjour,
Je viens d'avoir un Atd venant des impôts. On m'a expliqué que c'était du à une taxe d'habitation remontant à 2016 alors qu'il s'avère que j'étais exonéré. Ils veulent absolument que je la règle car cela remonte à 3ans. On t'il le droit ? En sachant que je n'ai recu aucune lettre depuis ce jour.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
22697
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
9848
1
Merci
Bonjour

Vous n'etes pas exonéré puisqu'une somme est demandé.
Le fait d'avoir un atd demontre que vous avez fait le mort precedemment soit pendant pres de 3 ans.

Ils n'ont pas le droit mais le devoir de le faire.
La prescription est de noveau repoussée de 4 ans donc 2023.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24668 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, je n'ai pas fait la morte puisque je n'ai recu aucun document alors que j'ai toujours la même adresse. Celle de 2017 va m'être rembourser mais celle de 2016 non plus majoration alors que je ne l'avais même pas recu
flocroisic
Messages postés
22697
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
9848 > Sara -
Vous avez plus de 60 ans, etzs veuveou etes invalide ?
Non, à ce moment là j'étais au Rsa et où j'habite toute personne au Rsa est exonéré.
flocroisic
Messages postés
22697
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
9848 > Sara -
Faux, le rsa n'exonere pas.
C'est le revenu fiscal à 0 qui le permet mais evidemment, ilfaut :
1/ deposer sa declaration
2/vivre seule ou avex des personnes ayant moins de 10000 de revenu fiscal de reference
Ce qui a été fait (mais en retard comme je l'explique) et impots à 0e
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une