Réponses pour ntre célébration de mariage
Tatiana
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici l'histoire, après avoir passé une audience (moi et mon futur époux), on est dans l'attente d'une réponse pour célébrer ou non notre mariage. D'abord on nous avait envoyé un courrier (au mois de juillet) pour nous dire d'attendre jusqu'au 28 juillet afin de savoir si c'est oui ou non, et passé ce délais et sans réponse de leur part notre mariage pourra être célébré. Le 29/07 on a reçu un courrier de leur part pour nous dire que le délais est encore prolongé pour 1 mois.... Donc là, on attends toujours. Ma question est : EST CE QUE C'EST NÉCESSAIRE D'ALLER VOIR LA MAIRIE (l'officier de l'état civil) POUR LEUR DEMANDER LE POURQUOI DU COMMENT ET POUR LEUR FAIRE COMPRENDRE QUE CA NE SE FAIT PAS MÊME S'ILS ONT LE DROIT? Merci d'avance j'ai besoin de votre aide.
Voici l'histoire, après avoir passé une audience (moi et mon futur époux), on est dans l'attente d'une réponse pour célébrer ou non notre mariage. D'abord on nous avait envoyé un courrier (au mois de juillet) pour nous dire d'attendre jusqu'au 28 juillet afin de savoir si c'est oui ou non, et passé ce délais et sans réponse de leur part notre mariage pourra être célébré. Le 29/07 on a reçu un courrier de leur part pour nous dire que le délais est encore prolongé pour 1 mois.... Donc là, on attends toujours. Ma question est : EST CE QUE C'EST NÉCESSAIRE D'ALLER VOIR LA MAIRIE (l'officier de l'état civil) POUR LEUR DEMANDER LE POURQUOI DU COMMENT ET POUR LEUR FAIRE COMPRENDRE QUE CA NE SE FAIT PAS MÊME S'ILS ONT LE DROIT? Merci d'avance j'ai besoin de votre aide.
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3 réponses
En droit administratif, il n'y a pas des choses qui "se font" et d'autres qui ne "se font pas", il y a juste des procédures qui suivent leur cours.
Et ces procédures n'ont pas à être polies ou bien élevées ou gentilles, elles sont comme ça.
" afin de savoir si c'est oui ou non " : on va donc supposer que c'est parce que l'officier d'État-Civil a demandé au procureur de diligenter une enquête sur vous ?
Ce qu'il eût été courtois de préciser, parce qu’ici, justement, "ça se fait"...
Si tel est le cas, le sursis à célébration est d'un mois, renouvelable une fois. La procédure est bien respectée.
" on nous avait envoyé un courrier " : normal, c'est la procédure.
Et qu'y avait-il très précisément d'indiqué dans ce courrier ?
Parce qu'il semble inutile d'aller apostropher l'officier d'État-Civil de la mairie si vous savez déjà le "pourquoi du comment" !
D'ailleurs, qui c'est ce "on" qui vous a envoyé ces courriers ?
--
Et ces procédures n'ont pas à être polies ou bien élevées ou gentilles, elles sont comme ça.
" afin de savoir si c'est oui ou non " : on va donc supposer que c'est parce que l'officier d'État-Civil a demandé au procureur de diligenter une enquête sur vous ?
Ce qu'il eût été courtois de préciser, parce qu’ici, justement, "ça se fait"...
Si tel est le cas, le sursis à célébration est d'un mois, renouvelable une fois. La procédure est bien respectée.
" on nous avait envoyé un courrier " : normal, c'est la procédure.
Et qu'y avait-il très précisément d'indiqué dans ce courrier ?
Parce qu'il semble inutile d'aller apostropher l'officier d'État-Civil de la mairie si vous savez déjà le "pourquoi du comment" !
D'ailleurs, qui c'est ce "on" qui vous a envoyé ces courriers ?
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" Ce qui est écris dans le courrier " : OK.
Donc une fois encore, je confirme : la procédure prévue dans ces cas-là est juste respectée.
Ça "se fait" ....
C'est même obligatoire en France ....
Mais une fois encore : QUI vous a écrit ce courrier ?
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Donc une fois encore, je confirme : la procédure prévue dans ces cas-là est juste respectée.
Ça "se fait" ....
C'est même obligatoire en France ....
Mais une fois encore : QUI vous a écrit ce courrier ?
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" c'est ce qui figure en bas de la lettre en signature " : oui, en général, une lettre, privée ou officielle, est signée par son auteur ; ça se fait.
Donc c'est toujours la procédure prévue par les textes.
Il n'y a rien de concret à objecter et il va falloir faire avec.
Si vous y tenez, vous pouvez aller faire la leçon de politesse à l'agent de la mairie, mais il n'est pas certain que cela suffise à faire avancer votre cas ni à susciter de la compréhension pour vos éventuelles demandes particulières quant à la cérémonie...
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Donc c'est toujours la procédure prévue par les textes.
Il n'y a rien de concret à objecter et il va falloir faire avec.
Si vous y tenez, vous pouvez aller faire la leçon de politesse à l'agent de la mairie, mais il n'est pas certain que cela suffise à faire avancer votre cas ni à susciter de la compréhension pour vos éventuelles demandes particulières quant à la cérémonie...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors oui mais on est juste passé à l'audition c'est tout. Ce qui est écris dans le courrier est : 1er courrier (....j'ai pris la décision de surseoir à la célébration du mariage jusqu'à la date du 25/07 afin de me permettre de vérifier si les conditions légales relatives au consentement des époux sont respectées....) et 2 ème courrier : (....j'ai pris la décision de prolonger le sursis à la célébration de votre mariage pour un délais de 1 mois. Cette décision est prise aux fins vérifier si les conditions légales relatives à vos consentements respectifs sont réspectées....) Voilà ce qui est écris dans les 2 courriers qu'on a reçu.