Achat caravane au nom de l'ancien proprio..

Tomtom - Modifié le 7 août 2019 à 14:25
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 août 2019 à 21:04
Bonjour,
J'ai acheté une caravane il y a quelques mois mais, ni le vendeur ni moi (erreurs de ma part) n'avions de certificat de cession.
Je lui demande donc de le faire parvenir par courrier ce qu'il fait après plusieurs relances (pas très Sérieux Je trouve)
Cependant il me fournit un certificat de cession a son nom alors que la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire. .... bien évidement je ne peu pas faire la carte grise a mon nom !!
Je lui demande donc de faire la carte grise a son nom (puisse que la caravane appartenait aux parents dun se ses amis "soit disant")et de me la renvoyer avrc le ceryificat de cession apres encore plusieurs rappel il me renvois un certificat de cession remplit au nom de l'ancien propriétaire et nom signé !!!
Y a t il un recours ou une procédure pour le mettre en demeure de réaliser en bonne uniform la cession de la caravane ?
J'ai bien entendu gardé les échanges de messages avec les rappels incessent.
Merci pour vos retour
Thomas

2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 août 2019 à 21:04
Bonjour
Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.
Le problème n'est pas la revente ou autre
.
La caravane doit etre à votre nom ,
c'était à vous de vérifier si la C.G. de la caravane était bien au nom de vitre vendeur et il y avait ceci comme délarches. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/

Il n'y a pas de C.T. pour une caravane.


Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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Bonjour plusieurs questions à se poser avant d'intenter une action en justice :

- Montant de la vente
- Moyen de paiement

Vous pouvez demander l'annulation de la vente maintenant il faudra s'assurer de pouvoir récupérer votre argent.
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Cependant je ne souhaite pas lui revendre la caravane (des travaux de rénovation et d’aménagement ont été réalisés par mes soins)
Je souhaite juste savoir si une procédure existe pour lui obliger à mettre en bon uniforme les papiers de cession.
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Bonjour non vous pouvez faire annuler la vente mais vous ne pourrez pas l'obliger à faire des démarches qui devraient impliquer le 1er propriétaire et celui ci étant en droit également de refuser de faire ces démarches puisqu'il n'a aucun lien avec vous.

Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.
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