Achat caravane au nom de l'ancien proprio..
Tomtom
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Modifié le 7 août 2019 à 14:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 août 2019 à 21:04
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gerber1
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7 août 2019 à 21:04
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Bonjour
Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.
La caravane doit etre à votre nom ,
c'était à vous de vérifier si la C.G. de la caravane était bien au nom de vitre vendeur et il y avait ceci comme délarches. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
Il n'y a pas de C.T. pour une caravane.
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.
Le problème n'est pas la revente ou autre.
La caravane doit etre à votre nom ,
c'était à vous de vérifier si la C.G. de la caravane était bien au nom de vitre vendeur et il y avait ceci comme délarches. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
Il n'y a pas de C.T. pour une caravane.
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Bonjour plusieurs questions à se poser avant d'intenter une action en justice :
- Montant de la vente
- Moyen de paiement
Vous pouvez demander l'annulation de la vente maintenant il faudra s'assurer de pouvoir récupérer votre argent.
- Montant de la vente
- Moyen de paiement
Vous pouvez demander l'annulation de la vente maintenant il faudra s'assurer de pouvoir récupérer votre argent.
Bonjour non vous pouvez faire annuler la vente mais vous ne pourrez pas l'obliger à faire des démarches qui devraient impliquer le 1er propriétaire et celui ci étant en droit également de refuser de faire ces démarches puisqu'il n'a aucun lien avec vous.
Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.
Soit vous conservez la caravane sans possibilité de la mettre à votre nom et donc difficultés pour la revendre un jour, soit vous ferez annuler la vente.