Loi scellier et divorce

Résolu
Minnie - 5 août 2019 à 17:02
 Minnie - 5 août 2019 à 18:53
Bonjour,
J ai divorcée le 03/08/2019
J ai fait ma déclaration 2019 sur les revenus de 2018
Ma réduction d impôts en 2107 sur le scellier était de 9300 euros
Cet appartement m a été attribue
Je viens de recevoir mon avis d impôts ou il me réclame 2829 euros à payer au titre d une reprise sur avance de réduction scellier on a versé a Mr en janvier 5000 euros qui correspond a la réduction de la loi scelllier
L agent des impôts me dit c est l ordinateur qui décide !!!
Pk mr a reçu la totalité et que moi je dois verser cette somme
Pouvez vous m éclairer
Merci par avance
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 août 2019 à 17:18
Bonjoir

L'avance est au nom du couple puisque la derniere imposition est au nom du couple.
Donc c'est lui qui recoit le compte fiscal m = le compte fiscal m mme.
Il est fort probable, qu'il doive rembourser cette somme.
Quant à vous, vous avez certainement mal rempli votre declaration.
Vous etiez séparé en 2018 ?
1
Non nous avons fait la déclaration séparée en mai 2019
Cela change t il quelque chose ?
0
Désolée je ne vous ai pas remercié pour votre réponse
Oui séparé et divorce a la date du 03/04/2018
0