Radiation de liste électorale par le maire
viourga
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bonjour
j'ai été radiée par lettre remise ] signée du maire; j'habite ici depuis 33 ans, je n'ai pas déménagé , je ne comprends pas pourquoi ni quelles démarches pour le recours, mon hameau est indépendant du village
j'ai été radiée par lettre remise ] signée du maire; j'habite ici depuis 33 ans, je n'ai pas déménagé , je ne comprends pas pourquoi ni quelles démarches pour le recours, mon hameau est indépendant du village
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5 réponses
Salut
Que dit cette lettre ?
Que dit cette lettre ?
viourga
de me réinscrire dans ma nouvelle commune, mais je n'ai pas déménagé
" je ne comprends pas pourquoi " : oh, la raison juridique figure très certainement dans le courrier qui vous a été remis.
Dites-nous donc ce qui est écrit ...
" mon hameau est indépendant du village " : aucun rapport si c'est dans la même commune.
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Dites-nous donc ce qui est écrit ...
" mon hameau est indépendant du village " : aucun rapport si c'est dans la même commune.
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perte d'attache communale invoquée; parrallèlement j'ai bien reçu ma nouvelle Cartecarte électorale avec le code postal de la commune dont je dépends; je pense que il y a du avoir erreur du fait que mon code postal de Hameau est autre, celui d'un bureau distributeur de la commune éloignée.
La carte d'électeur n'a aucune valeur juridique, c'est juste un "pense-bête" pour tout le monde, qui facilite les opérations.
La qualité d'électeur est attestée uniquement par l'inscription sur la liste électorale.
" perte d'attache communale invoquée " : OK, oui, c'est un motif applicable, mais avez-vous exigé, par un recommandé+AR, auprès du maire des précisions concrètes sur cette locution, qui reste au fond très vague ?
Que vous a-t-il répondu ?
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La qualité d'électeur est attestée uniquement par l'inscription sur la liste électorale.
" perte d'attache communale invoquée " : OK, oui, c'est un motif applicable, mais avez-vous exigé, par un recommandé+AR, auprès du maire des précisions concrètes sur cette locution, qui reste au fond très vague ?
Que vous a-t-il répondu ?
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Conservez évidemment tous les documents relatifs à cette procédure.
Cela étant, rien n'interdit de demander par téléphone au préalable, de façon informelle : il s'agit peut-être d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée rapidement.
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Conservez évidemment tous les documents relatifs à cette procédure.
Cela étant, rien n'interdit de demander par téléphone au préalable, de façon informelle : il s'agit peut-être d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée rapidement.
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