Radiation de liste électorale par le maire
viourga
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BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai été radiée par lettre remise ] signée du maire; j'habite ici depuis 33 ans, je n'ai pas déménagé , je ne comprends pas pourquoi ni quelles démarches pour le recours, mon hameau est indépendant du village
j'ai été radiée par lettre remise ] signée du maire; j'habite ici depuis 33 ans, je n'ai pas déménagé , je ne comprends pas pourquoi ni quelles démarches pour le recours, mon hameau est indépendant du village
5 réponses
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Salut
Que dit cette lettre ?
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" je ne comprends pas pourquoi " : oh, la raison juridique figure très certainement dans le courrier qui vous a été remis.
Dites-nous donc ce qui est écrit ...
" mon hameau est indépendant du village " : aucun rapport si c'est dans la même commune.
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perte d'attache communale invoquée; parrallèlement j'ai bien reçu ma nouvelle Cartecarte électorale avec le code postal de la commune dont je dépends; je pense que il y a du avoir erreur du fait que mon code postal de Hameau est autre, celui d'un bureau distributeur de la commune éloignée.
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La carte d'électeur n'a aucune valeur juridique, c'est juste un "pense-bête" pour tout le monde, qui facilite les opérations.
La qualité d'électeur est attestée uniquement par l'inscription sur la liste électorale.
" perte d'attache communale invoquée " : OK, oui, c'est un motif applicable, mais avez-vous exigé, par un recommandé+AR, auprès du maire des précisions concrètes sur cette locution, qui reste au fond très vague ?
Que vous a-t-il répondu ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Eh bien posez donc cette question dans les formes indiquées ci-dessus et, selon la réponse donnée, venez nous en reparler.
Conservez évidemment tous les documents relatifs à cette procédure.
Cela étant, rien n'interdit de demander par téléphone au préalable, de façon informelle : il s'agit peut-être d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée rapidement.
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