Pension réversion
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Bonjour,
Une amie vient de perdre son époux, celui-ci était retraité des indépendants (un peu aussi retraite des salariés), elle-même perçoit une toute petite retraite personnelle.
Elle perçoit des revenus locatifs (meublés).
Elle va demander la pension de réversion mais sera probablement au-dessus du plafond pour l'obtenir, à cause des revenus locatifs (meublés).
Si elle est amenée à cesser cette activité de location dans un an ou deux, à cause de son âge ou sa santé (l'entretien des logements et la recherche des locataires étant devenu trop pesants pour elle), est-ce qu'elle pourra redemander une pension de réversion au vu de la baisse de ses revenus ?
Quels sont les revenus pris en compte : ceux au moment du décès de son mari ? ceux au moment de la demande de pension quel que soit ce moment (immédiatement après veuvage ou deux ans plus tard?)
J'ai vu que la pension est cristallisée 3 mois après l'obtention, est-ce à dire qu'un refus ne peut pas être remis en question après 3 mois, même si les revenus baissent drastiquement ?
Merci de vos éclairages,
Cdlt
Une amie vient de perdre son époux, celui-ci était retraité des indépendants (un peu aussi retraite des salariés), elle-même perçoit une toute petite retraite personnelle.
Elle perçoit des revenus locatifs (meublés).
Elle va demander la pension de réversion mais sera probablement au-dessus du plafond pour l'obtenir, à cause des revenus locatifs (meublés).
Si elle est amenée à cesser cette activité de location dans un an ou deux, à cause de son âge ou sa santé (l'entretien des logements et la recherche des locataires étant devenu trop pesants pour elle), est-ce qu'elle pourra redemander une pension de réversion au vu de la baisse de ses revenus ?
Quels sont les revenus pris en compte : ceux au moment du décès de son mari ? ceux au moment de la demande de pension quel que soit ce moment (immédiatement après veuvage ou deux ans plus tard?)
J'ai vu que la pension est cristallisée 3 mois après l'obtention, est-ce à dire qu'un refus ne peut pas être remis en question après 3 mois, même si les revenus baissent drastiquement ?
Merci de vos éclairages,
Cdlt
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1 réponse
Bonjour,
Le calcul du revenu en référence au plafond pour le réversion de la retraite de base n'est pas simple.
Il faut bien lire cela : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA, plusieurs fois.
Les loyers réels encaissés ne rentrent pas en ligne de compte. On évalue le patrimoine, immobilier et mobilier (placements, livrets, ...) et ce patrimoine est sensé fournir une revenu annuel de 3% que l'on ajoute aux autre revenus de la personne.
Il faut donc estimer les biens loués. Après ils ne sont pris en compte que s'il s'agit de biens personnels de la personne. Ne sont pas pris en compte "les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;"
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédant la demande.
Pour la cristallisation, c'est moins clair pour moi, l’intéressée peut-elle demander une révision ?. Car la Caisse peut effectuer des contrôles notamment à l'age du taux plein (65 à 67 ans).
Cdlt
Le calcul du revenu en référence au plafond pour le réversion de la retraite de base n'est pas simple.
Il faut bien lire cela : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA, plusieurs fois.
Les loyers réels encaissés ne rentrent pas en ligne de compte. On évalue le patrimoine, immobilier et mobilier (placements, livrets, ...) et ce patrimoine est sensé fournir une revenu annuel de 3% que l'on ajoute aux autre revenus de la personne.
Il faut donc estimer les biens loués. Après ils ne sont pris en compte que s'il s'agit de biens personnels de la personne. Ne sont pas pris en compte "les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;"
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédant la demande.
Pour la cristallisation, c'est moins clair pour moi, l’intéressée peut-elle demander une révision ?. Car la Caisse peut effectuer des contrôles notamment à l'age du taux plein (65 à 67 ans).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le cas qui m'intéresse, les biens immeubles sont construits par le couple marié sous le régime de la communauté, sur un terrain propre à la veuve : donc quelle valeur serait prise en compte, la valeur totale ou réduite de la moitié des constructions ?
Et pour ce qui est de l'âge la veuve a déjà passé l'âge de la retraite (plus de 70 ans), donc faut en conclure que l'étude de ses droits se fera une seule fois, de manière définitive, sur la base des revenus des 3 mois précédents quelle que soit la date de la demande ?
Pouvez vous m'envoyer des liens où trouver ces règles de calcul, ou y a t'il un outil de simulation ?
Merci encore !
Comment estimer la valeur personnelle ? Valeur du terrain ou une partie des constructions. Cela est déclaratif, ex : x % de Y € = Z €
Effectivement, à cet age, cela devrait être une attribution définitive sur la base 3 mois précédant la demande.
Pas besoin d'un outil de simulation, en gros : retraites personnelles + 3% du patrimoine personnel.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_reversion_ressource_evaluation_ressource_ex
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=retraite_reversion_ressource_exclue_retraite_reversion_list