Pension réversion
GKLONE
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jee pee
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Modifié le 12 juil. 2019 à 10:32
Modifié le 12 juil. 2019 à 10:32
Bonjour,
Le calcul du revenu en référence au plafond pour le réversion de la retraite de base n'est pas simple.
Il faut bien lire cela : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA, plusieurs fois.
Les loyers réels encaissés ne rentrent pas en ligne de compte. On évalue le patrimoine, immobilier et mobilier (placements, livrets, ...) et ce patrimoine est sensé fournir une revenu annuel de 3% que l'on ajoute aux autre revenus de la personne.
Il faut donc estimer les biens loués. Après ils ne sont pris en compte que s'il s'agit de biens personnels de la personne. Ne sont pas pris en compte "les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;"
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédant la demande.
Pour la cristallisation, c'est moins clair pour moi, l’intéressée peut-elle demander une révision ?. Car la Caisse peut effectuer des contrôles notamment à l'age du taux plein (65 à 67 ans).
Cdlt
Le calcul du revenu en référence au plafond pour le réversion de la retraite de base n'est pas simple.
Il faut bien lire cela : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA, plusieurs fois.
Les loyers réels encaissés ne rentrent pas en ligne de compte. On évalue le patrimoine, immobilier et mobilier (placements, livrets, ...) et ce patrimoine est sensé fournir une revenu annuel de 3% que l'on ajoute aux autre revenus de la personne.
Il faut donc estimer les biens loués. Après ils ne sont pris en compte que s'il s'agit de biens personnels de la personne. Ne sont pas pris en compte "les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;"
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédant la demande.
Pour la cristallisation, c'est moins clair pour moi, l’intéressée peut-elle demander une révision ?. Car la Caisse peut effectuer des contrôles notamment à l'age du taux plein (65 à 67 ans).
Cdlt
Modifié le 12 juil. 2019 à 13:32
Pour le cas qui m'intéresse, les biens immeubles sont construits par le couple marié sous le régime de la communauté, sur un terrain propre à la veuve : donc quelle valeur serait prise en compte, la valeur totale ou réduite de la moitié des constructions ?
Et pour ce qui est de l'âge la veuve a déjà passé l'âge de la retraite (plus de 70 ans), donc faut en conclure que l'étude de ses droits se fera une seule fois, de manière définitive, sur la base des revenus des 3 mois précédents quelle que soit la date de la demande ?
Pouvez vous m'envoyer des liens où trouver ces règles de calcul, ou y a t'il un outil de simulation ?
Merci encore !
Modifié le 12 juil. 2019 à 13:57
Comment estimer la valeur personnelle ? Valeur du terrain ou une partie des constructions. Cela est déclaratif, ex : x % de Y € = Z €
Effectivement, à cet age, cela devrait être une attribution définitive sur la base 3 mois précédant la demande.
Pas besoin d'un outil de simulation, en gros : retraites personnelles + 3% du patrimoine personnel.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_reversion_ressource_evaluation_ressource_ex
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=retraite_reversion_ressource_exclue_retraite_reversion_list
12 juil. 2019 à 13:57
Modifié le 12 juil. 2019 à 14:03