Exonératon taxe d'habitation et redevance télé.
CLAUDE4378
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 juil. 2019 à 18:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 juil. 2019 à 18:13
A voir également:
- Exonératon taxe d'habitation et redevance télé.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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Modifié le 10 juil. 2019 à 18:17
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Bonjour
Oui vous etes exoneree de taxe de redevance TV si vous l'etes pour la taxe d'habitation.
La redevance TV suit les memes regles que la taxe d'habitation
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/#exoneration-de-taxe-d-habitation
Oui vous etes exoneree de taxe de redevance TV si vous l'etes pour la taxe d'habitation.
La redevance TV suit les memes regles que la taxe d'habitation
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/#exoneration-de-taxe-d-habitation
vincent_d
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10 juil. 2019 à 17:36
10 juil. 2019 à 17:36
bonjour,
pour moi non car se sont 2 choses distincte
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