Impôts sur sous-location

Question

Bonjour, 
Je suis unique locataire de mon logement parisien sur le bail et paye 2250€/mois en une fois, chaque début de mois, à mon propriétaire.
Depuis longue date, mon propriétaire a demandé par commodité que je sois le seul sur le bail, les autres habitants changeant régulièrement - colocation étudiante oblige.
Mes deux autres colocataires ont toujours versé le tiers (750€) sur mon compte, puis je reversais l'intégralité de nos 3 parts à mon propriétaire.

Aujourd'hui, à l'occasion d'échanges avec les impôts sur une ancienne taxe d'habitation, je leur apprends que je fais de la sous-location.
On me demande alors de déclarer les revenus de cette sous-location, ce qui peut me paraître normal. Pour autant cela me semble très étrange que je doive payer à la place de mon propriétaire, surtout qu'on pourrait potentiellement parler de plusieurs milliers d'euros, alors que je ne fais qu'arranger mon propriétaire dans l'organisation des loyers depuis longtemps.

Qui doit payer ?
Qui doit déclarer quoi ?
Ce type de cas est-il courant ?

J'ai pour tout dire un peu peur de m'être fait entuber, d'autant que mon proprio habite à l'étranger...

Merci

zachuka · Answer

Bonjour,

C'est à votre propriétaire de déclarer les loyers de tous les colocataires aux impôts, pas à vous.Et de se renseigner en fonction de son pays de résidence...

Chaque colocataire doit régler son loyer au propriétaire, ce n'est pas à vous de faire l'intermédiaire et ...d'avoir les ennuis !!

Demandez lui un bail séparé pour chaque coloc, avec la part de loyer de chacun...et il n' y aura pas de solidarité entre les colocs.

Si votre propriétaire ne peut pas s'en occuper, qu'il mandate une agence ! et paye les frais.

Pour les impôts, vous avez les preuves des virements effectués à votre propriétaire, chaque mois.
Essayez de retrouver un maximum de preuves de ces virements et prenez rendez vous avec les impôts pour prouver votre bonne foi, et donnez leur les coordonnées du propriétaire !

djivi38 · Answer

bonjour,

AVANT de faire de la sous-location vous DEVIEZ avoir l'accord ÉCRIT de votre bailleur.... 

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

 cdt.

zachuka · Answer

Le risque est qu'il argue qu'il n'y avait toujours qu'un seul contrat de location (à 2250€ ???) et qu'il ne reconnaisse pas la sous-location. 
Puis
Nous avons des contrats de sous-location datés et signés par les 3 parties (proprio+locataire+sous-locataire). Pas de problème de ce côté. 

Contradiction ????

flocroisic · Answer

Bonjour

Je ne comprends plus du tout.

1er message vous dites :

mon propriétaire a demandé par commodité que je sois le seul sur le bail, 


Plus loin :
Nous avons des contrats de sous-location datés et signés par les 3 parties 
Qu'en est il pour 2016 2017 2018 2019
Fiscalement ce n'est pas la meme chose

Roudoudou22 · Answer

Vous êtes locataire de votre logement et vous payez 2250 € /mois

Depuis quand êtes vous locataires ?

Les meubles sont à vous ou ils sont à votre propriétaire ?

Les autres locataires louent leur logement nu ou meublé ?

flocroisic · Answer

Si un seul contrat  à  votre seul nom :
Vous etes le seul redevable legal du loyer.

1/ si la part des autres transitent par vous.
C'est bien de la  sous location.
Les versements qui vous sont faits sont imposables  à votre nom en BIC donc abattement de 50 % (art 12 et 50-0 du code general des impots) 
Ca pourrait etre pire : si  considéré comme donation : pas d'abattement et taxé à 60 %.
2/ s'ils ne vous payent pas, ca ne vous exonerera pas du paiement total au proprietaire car vous etes le seul locataire (contrat)
3/ s'ils abiment les meubles cuisine ...
Vous n'aurez aucun recours.
Vous devrez payer tous les degats

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Au vu de ce que vous indiquez, il s'agirait de revenus tirés de sous-location.

Si il s'agit de locaux nus, imposable en BNC
Si il s'agit de locaux meublés, imposable en BIC 
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023432.html

Ça peut paraitre absurde puisque au final chaque "colocataire" (entre guillemets puisque en pratique vous êtes locataire et les 2 autres sont sous-locataires) paie la même chose mais je n'ai malheureusement pas trouvé d'exception dans votre cas.

Par contre, de mon point de vue, vous devriez avoir des charges équivalentes à la quote-part de loyer correspondant aux locaux sous-loués.

Si sous-location meublée, en BIC (régime réel, de toute façon vous seriez en activité occulte puisque non déclaré). 
Revenus (loyers perçus) : 750*2*12 = 18000€
Charges (loyers versés) : 2250*(2/3)*12 = 18000€
Bénéfice : 0€
Éventuellement d'autres revenus et charges si vous avez d'autres paiements / remboursements genre EDF ou Eau mais logiquement si tout est divisé par 3 ça devrait suivre le même principe.

Même principe si sous-location vide en BNC régime déclaration contrôlée.

A confirmer avec d'autres avis, c'est une situation un peu inhabituelle.

Dans tous les cas je vous recommande de changer le fonctionnement du bail en exigeant que votre propriétaire fasse des baux séparés et de cesser la sous-location. Non seulement vous risquez des difficultés avec les services fiscaux mais en plus vous pourriez être en difficulté en cas d'impayé d'un sous-locataire ou de dégradations dans le logement puisque vous êtes le seul titulaire du bail initial.

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