Responsabilité d'un litige et prescription biennale

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vendredi 5 juillet 2019
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5 juillet 2019
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Bonjour,
Je poste mon premier message car nous sommes dans une situation compliquée et nous ne savons comment nous en sortir...
Nous avons fait faire des travaux dans notre maison voilà 2 ans et un des artisans avec ses engins a endommagé l'allée de nos voisins lors de ces travaux! Le litige a été fait par nos voisins à leur assurance fin octobre 2017 mais indique une date du sinistre au 1er juillet 2017.
Il y a eu une expertise en janvier 2018 (où l'artisan en question n'est pas venu!) et tout indique que l'artisan est responsable. Depuis nous n'avons jamais eu de retour, nos voisins avaient eu voilà de nombreux un accord de prise en charge de leur assureur; le notre avait clôturé le dossier car notre responsabilité ne pouvait être engagée du fait que c'était celle de l'artisan et de ses "véhicules terrestres motorisés"...
Pourtant, nous avons reçu hier, 4 juillet 2019, un recommandé (daté du 1er juillet 2019 mais tampon de la poste au 3!) de l'assureur de nos voisins qui nous indique que nous sommes responsables sur le "fondement du trouble anormal de voisinage" et que nous devons à ce même assureur 21 000€!
Nous avons changé entre temps d'assureur et celui que nous avions au moment du sinistre ne veut pas trop se démener pour des anciens clients et on doit un peu se défendre tout seul! Nous avons également une protection juridique qui ne veut nous épauler sous prétexte que le délai de prescription de deux ans après le sinistre est dépassé et c'est sur ce point notamment que nous aimerions des conseils:
Sommes-nous obligés de régler cette somme alors que le délai de prescription biennale du code des assurances est dépassé au moment de la réception de leur recommandé? D'ailleurs, doit-on se baser sur la date de réception du recommandé, du cachet de la Poste ou sur celle de l'envoi marqué par l'assureur sur la date? Et dans ce cas, le délai expire t-il au 30 juin ou au 1er juillet 2019?
Merci par avance pour vos retours et autres conseils qui permettraient de nous en sortir.
Cordialement,
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Sommes-nous obligés de régler cette somme alors que le délai de prescription biennale du code des assurances est dépassé au moment de la réception de leur recommandé?

La prescription est de 5 ans; ne comptez pas là dessus.
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Merci
Merci pour ce retour. Nous revenons de vacances afin (d'essayer) de décompresser de cette histoire mais visiblement les nouvelles ne sont pas bonnes dans ce sens. Une idée de ce que l'on pourrait faire, quoi mettre en avant... pour se sortir de ce pétrin et que l'assureur de l'artisan prenne en charge comme cela devrait être le cas à notre sens!
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