Errreur de la caf
sylvain_7141
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis propriétaire, représentant d'une petite SCI . On me demande de rembourser la somme de 6637 euros sous quinze jours suite à une erreur de RIB de la CAF. En effet, il m’a été versé les allocations d’aide au logement d'une dame qui n’est pas une de mes locataires.
Mon changement d'adresse est effectif depuis octobre 2017. Je n'ai donc pas eu connaissance des courriers de la CAF (car je pensais que mon organisme de gestion avait signalé mon changement d’adresse), jusqu’au mail de la caf le 20/06/2019, qui m’informait de la situation.
Ayant à l'époque des versements, un comptable et un organisme de gestion, je pensais que les sommes versées étaient normales et je ne pouvais pas vérifier de qu’elle locataire provenait ces versements puisque les virements ne sont pas nominatifs.
De plus, nous avions des logements vides, et des loyers impayés du coup nous n'avons pas constaté de surplus de trésorerie susceptible de nos alerter de l'erreur de la CAF.
Ma propre situation économique familiale et celle de la SCI n'est vraiment pas bonne.
Suis-je obligé de rembourser cette somme?
Puis-je demander un recours gracieux sur tous ou sur une partie de cette dette.
Si cette dette reste effective Puis-je demander que la CAF réalise un échéancier sur une longue période prélevé sur les futurs versements des aides aux logements de mes locataires.
Merci beaucoup pour vos réponse,Cordialement,Sylvain.
Mon changement d'adresse est effectif depuis octobre 2017. Je n'ai donc pas eu connaissance des courriers de la CAF (car je pensais que mon organisme de gestion avait signalé mon changement d’adresse), jusqu’au mail de la caf le 20/06/2019, qui m’informait de la situation.
Ayant à l'époque des versements, un comptable et un organisme de gestion, je pensais que les sommes versées étaient normales et je ne pouvais pas vérifier de qu’elle locataire provenait ces versements puisque les virements ne sont pas nominatifs.
De plus, nous avions des logements vides, et des loyers impayés du coup nous n'avons pas constaté de surplus de trésorerie susceptible de nos alerter de l'erreur de la CAF.
Ma propre situation économique familiale et celle de la SCI n'est vraiment pas bonne.
Suis-je obligé de rembourser cette somme?
Puis-je demander un recours gracieux sur tous ou sur une partie de cette dette.
Si cette dette reste effective Puis-je demander que la CAF réalise un échéancier sur une longue période prélevé sur les futurs versements des aides aux logements de mes locataires.
Merci beaucoup pour vos réponse,Cordialement,Sylvain.
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1 réponse
Bonjour,
Suis-je obligé de rembourser cette somme?
La somme que vous évoquée est un trop perçu, donc vous devez rembourser !
Puis-je demander que la CAF réalise un échéancier sur une longue période prélevé sur les futurs versements des aides aux logements de mes locataires.
Vous pouvez tenter cette démarche, mais je ne suis pas certain que cela puisse fonctionner.
Cdlt.
Suis-je obligé de rembourser cette somme?
La somme que vous évoquée est un trop perçu, donc vous devez rembourser !
Puis-je demander que la CAF réalise un échéancier sur une longue période prélevé sur les futurs versements des aides aux logements de mes locataires.
Vous pouvez tenter cette démarche, mais je ne suis pas certain que cela puisse fonctionner.
Cdlt.
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