Taxe fonciere

Résolu
Satine8282 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 10:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 déc. 2019 à 21:16
Bonjour
Une question sur la taxe foncière...Je suis propriétaire..Mais avec un revenu fiscal de référence très bas...Puis je espérer un plafonnement de ma taxe ?? Je précise que je ne suis pas titulaire de l'Aah que je ne suis pas en retraite..Au chômage..En recherche d'emploi..Si quelqu'un pouvait me renseigner..d'avance merci..Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 nov. 2019 à 16:53
bonjour

uniquement si votre taxe fonciere dépasse 50 % de vos revenus annuels.
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Wallas57 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
3 déc. 2019 à 21:05
Bonjour,
Vous dite : (Uniquement si votre taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus annuels).
Je trouve cela incompréhensible, avec un revenu fiscal de référence de 15 000 euros annuel Il faudrait que la taxe foncière dépasse 7500 euros pour avoir droit au plafonnement.
Comment faire avec 1 250 euros par mois (15 000/12= 1 250) et une taxe foncière de 1 700 euros ?
il serait plus logique de dire : < si la taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus mensuels >.
Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Wallas57 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
Modifié le 3 déc. 2019 à 21:26
Ni vous ni moi sommes créateur des lois.
Je n'explique que le droit.
La taxe foncière est annuelle.
Le revenu fiscal de reference est annuel.
Il faut prendre les données comparables donc annuel annuel ou mensuel mensuel.

Comment faire avec 1 250 euros par mois (15 000/12= 1 250) et une taxe foncière de 1 700 euros ? 

Vous payez donc tous les mois 1700 € de taxe foncière.
Vous êtes bien le seul en France.

Comme déjà dit plusieurs fois très peu de monde peuvent en beneficier (ceux au rsa et les personnes en bic ou bnc déficitaire sans autres revenus)
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