Taxe fonciere
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Satine8282
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Une question sur la taxe foncière...Je suis propriétaire..Mais avec un revenu fiscal de référence très bas...Puis je espérer un plafonnement de ma taxe ?? Je précise que je ne suis pas titulaire de l'Aah que je ne suis pas en retraite..Au chômage..En recherche d'emploi..Si quelqu'un pouvait me renseigner..d'avance merci..Cordialement
Une question sur la taxe foncière...Je suis propriétaire..Mais avec un revenu fiscal de référence très bas...Puis je espérer un plafonnement de ma taxe ?? Je précise que je ne suis pas titulaire de l'Aah que je ne suis pas en retraite..Au chômage..En recherche d'emploi..Si quelqu'un pouvait me renseigner..d'avance merci..Cordialement
1 réponse
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bonjour
uniquement si votre taxe fonciere dépasse 50 % de vos revenus annuels.-
Bonjour,
Vous dite : (Uniquement si votre taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus annuels).
Je trouve cela incompréhensible, avec un revenu fiscal de référence de 15 000 euros annuel Il faudrait que la taxe foncière dépasse 7500 euros pour avoir droit au plafonnement.
Comment faire avec 1 250 euros par mois (15 000/12= 1 250) et une taxe foncière de 1 700 euros ?
il serait plus logique de dire : < si la taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus mensuels >.
Cordialement.- Ni vous ni moi sommes créateur des lois.
Je n'explique que le droit.
La taxe foncière est annuelle.
Le revenu fiscal de reference est annuel.
Il faut prendre les données comparables donc annuel annuel ou mensuel mensuel.
Comment faire avec 1 250 euros par mois (15 000/12= 1 250) et une taxe foncière de 1 700 euros ?
Vous payez donc tous les mois 1700 € de taxe foncière.
Vous êtes bien le seul en France.
Comme déjà dit plusieurs fois très peu de monde peuvent en beneficier (ceux au rsa et les personnes en bic ou bnc déficitaire sans autres revenus)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...