Facture des ordures ménagères
Flow2152
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23 juin 2019 à 17:47
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 24 juin 2019 à 16:53
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 24 juin 2019 à 16:53
Bonjour,
Voilà le centre des finances publique me demande de payer 6 mois de poubelles de mon ancien logement ( du 01/07/18 au 31/12/18) sauf que j’y habitais plus à partir du 07/07/18 soit 7 jours. Alors que j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois et ce depuis juillet 2018 quoi et quand plus de ça des personnes on vécu également à cette même période dans mon ancien appartement pk je devrais payer ? Existe-t-il un prorata ou quelques choses une loi ? Merci de vos réponses car c’est 100 euros.
Voilà le centre des finances publique me demande de payer 6 mois de poubelles de mon ancien logement ( du 01/07/18 au 31/12/18) sauf que j’y habitais plus à partir du 07/07/18 soit 7 jours. Alors que j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois et ce depuis juillet 2018 quoi et quand plus de ça des personnes on vécu également à cette même période dans mon ancien appartement pk je devrais payer ? Existe-t-il un prorata ou quelques choses une loi ? Merci de vos réponses car c’est 100 euros.
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djivi38
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23 juin 2019 à 18:23
23 juin 2019 à 18:23
bonjour,
s'agit-il de la TAXE des ordures ménagères ?
Ou plutôt de la REDEVANCE des ordures ménagères ?
cdt.
s'agit-il de la TAXE des ordures ménagères ?
Ou plutôt de la REDEVANCE des ordures ménagères ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2019 à 14:40
Modifié le 24 juin 2019 à 16:01
et que la REOM (bien que calculée en fonction de la quantité de déchets de l'utilisateur estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement) est souvent due à l'année et en général 2 avis/an, au nom de l'utilisateur, lui sont directement adressés.
La plupart des communes refusant d'établir un prorata pour la REOM, tentez auprès du service un recours gracieux.
" j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois "
Alors il ne s'agit pas de la REOM, mais de la TEOM pour ce nouveau logement, que votre nouveau bailleur a dû répartir mensuellement ;
-> si vos charges sont "au forfait" : vous n'aurez pas de régularisation annuelle, mais possiblement une "révision" de loyer annuelle incluant le forfait de TEOM à condition que la révision de loyer soit bien mentionnée sur votre contrat de location;
-> si vos charges sont "au réel" : la régularisation annuelle de votre TEOM sera faite sur justificatif, indépendamment de l'éventuelle révision de loyer.
cdt.
24 juin 2019 à 16:45
24 juin 2019 à 16:53
" (...) tentez auprès du service un recours gracieux"