Facture des ordures ménagères
Flow2152
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djivi38 Messages postés 54363 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54363 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà le centre des finances publique me demande de payer 6 mois de poubelles de mon ancien logement ( du 01/07/18 au 31/12/18) sauf que j’y habitais plus à partir du 07/07/18 soit 7 jours. Alors que j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois et ce depuis juillet 2018 quoi et quand plus de ça des personnes on vécu également à cette même période dans mon ancien appartement pk je devrais payer ? Existe-t-il un prorata ou quelques choses une loi ? Merci de vos réponses car c’est 100 euros.
Voilà le centre des finances publique me demande de payer 6 mois de poubelles de mon ancien logement ( du 01/07/18 au 31/12/18) sauf que j’y habitais plus à partir du 07/07/18 soit 7 jours. Alors que j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois et ce depuis juillet 2018 quoi et quand plus de ça des personnes on vécu également à cette même période dans mon ancien appartement pk je devrais payer ? Existe-t-il un prorata ou quelques choses une loi ? Merci de vos réponses car c’est 100 euros.
1 réponse
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bonjour,
s'agit-il de la TAXE des ordures ménagères ?
Ou plutôt de la REDEVANCE des ordures ménagères ?
cdt.
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- ça change que la TEOM et basée (en partie) sur la moitié de la valeur cadastrale du logement et qu'elle est remboursable au bailleur sur justificatif de son avis de taxe foncière sur lequel figure le montant annuel de la TEOM;
et que la REOM (bien que calculée en fonction de la quantité de déchets de l'utilisateur estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement) est souvent due à l'année et en général 2 avis/an, au nom de l'utilisateur, lui sont directement adressés.
La plupart des communes refusant d'établir un prorata pour la REOM, tentez auprès du service un recours gracieux.
" j’ai payé les poubelles à mon nouveaux logement tous les mois "
Alors il ne s'agit pas de la REOM, mais de la TEOM pour ce nouveau logement, que votre nouveau bailleur a dû répartir mensuellement ;
-> si vos charges sont "au forfait" : vous n'aurez pas de régularisation annuelle, mais possiblement une "révision" de loyer annuelle incluant le forfait de TEOM à condition que la révision de loyer soit bien mentionnée sur votre contrat de location;
-> si vos charges sont "au réel" : la régularisation annuelle de votre TEOM sera faite sur justificatif, indépendamment de l'éventuelle révision de loyer.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...