Cheque accompte

Nath -  
 George -
Bonjour,

J ai annulé une vente pour un véhicule en envoyant une lettre avec AR mais le garage me met la pression et me menace d encaisser mon chèque de caution 2000 euros sous prétexte que mon bon de commande n indique pas le droit à la retrataction. Que puis je faire pour les empêcher d encaisser ce chèque de caution. ?? Merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Affaire mal engagée..

    1- Achat dans garage = pas de droit à rétractation.

    2- Crédit non mentionné sur le Bon de Commande. Un refus de celui ci par le Client n'annulerait pas la vente.

    Conséquences d'une Procédure vouée à l'échec:

    Le Client sera débouté et devra régler ses propres frais de Justice + ceux de la partie adverse (Les 'depens').

    Il devra enlever le véhicule rapidos après l'avoir payé en totalité. Des frais de 'garde' sont à prévoir..

    La partie adverse pourrait réclamer des D&I au motif de 'Procédure Abusive'. Cf Code Procédure Civile L32-1..

    Que du bon.. Bonne chance!

    A+
    2
    1. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Merci que de bonnes nouvelles
      0
  2. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    bonjour,

    ce chèque de caution. est-il un "acompte" OU "des arrhes" ?
    Quelle est la mention exacte écrite sur le bon de commande ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

    cdt.
    0
    1. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Oui pourtant j ai envoyé une lettre AR avec demande d annulation
      0
    2. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Et c est bien un accompte
      0
    3. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443 > Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      OK ! Vous avez lu le lien ? c'est un engagement ferme des 2 parties.
      0
    4. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Donc je dois me rétracter sur mon crédit à la consommation
      0
    5. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Ils ont mis sur le bon de commande acheter au comptant ce qui est faux puisque j ai fait un crédit à ma banque
      0
  3. George
     
    Bonsoir vous n'avez aucun recours et vous voulez engager une procédure au tribunal vous allez y perdre des plumes.
    0
    1. Nath_1825 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Si c est le prix à payer pas grave merci
      0
    2. George
       
      Vous n'avez pas compris vous allez payer + que ce que vous devez
      0

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