Consulter l'avis d'impot de l'ex en Belgique
Zelva
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon ex est parti vivre en Belgique
Comment puis je connaitre son avis d’impôt
Personnellement je déclare dans le 75020
Cordialement et tous mes remerciements
Zelva
Mon ex est parti vivre en Belgique
Comment puis je connaitre son avis d’impôt
Personnellement je déclare dans le 75020
Cordialement et tous mes remerciements
Zelva
1 réponse
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Bonjour
Vous ne pouvez pas : confidentialité
On peut acceder à la publicité de l'impot à la direction departementale des finances publiques si meme departement mais :
1/ vous ne verrez pas grand chose (revenu fiscal de reference et nombre de part)
2/ vous ne pourrez pas divulguer les informations sinon amendes voire sanctions penales
La législation juridique et financière évolue en permanence...