Première cession d'un logement autre que la résidence principale
julieng75015
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons vendre un investissement locatif en juillet 2019 et j'aimerai savoir si nous avons droit à l’exonération "de la première cession d'un logement autre que la résidence principale".
En fait nous sommes déjà propriétaire du bien qui va devenir notre résidence principale depuis décembre 2017, mais nous n'y avant pas encore habité car nous allons réaliser de gros travaux de sur-élevation. Nous avons obtenu le permis de construire en décembre 2018. Notre résidence principale est une location depuis plus de 4 ans.
Nous comptons réinvestir la totalité du montant de la vente de l'investissement locatif.
Selon les textes, si la futur résidence principale est acquise avant la session du bien:
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale (à cet égard, pour apprécier le délai normal de cession, il convient de se reporter au III du BOI-RFPI-PVI-10-40-10;
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20121001
finalement ma question: sommes nous dans notre cas dans un délais "normal" et pouvons nous donc ou pas bénéficier de cette exonération.
Un grand merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Julien G
Nous allons vendre un investissement locatif en juillet 2019 et j'aimerai savoir si nous avons droit à l’exonération "de la première cession d'un logement autre que la résidence principale".
En fait nous sommes déjà propriétaire du bien qui va devenir notre résidence principale depuis décembre 2017, mais nous n'y avant pas encore habité car nous allons réaliser de gros travaux de sur-élevation. Nous avons obtenu le permis de construire en décembre 2018. Notre résidence principale est une location depuis plus de 4 ans.
Nous comptons réinvestir la totalité du montant de la vente de l'investissement locatif.
Selon les textes, si la futur résidence principale est acquise avant la session du bien:
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale (à cet égard, pour apprécier le délai normal de cession, il convient de se reporter au III du BOI-RFPI-PVI-10-40-10;
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20121001
finalement ma question: sommes nous dans notre cas dans un délais "normal" et pouvons nous donc ou pas bénéficier de cette exonération.
Un grand merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Julien G
A voir également:
- Première cession d'un logement autre que la résidence principale bofip
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1 réponse
si la futur résidence principale est acquise avant la session du bien:
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ...... sommes nous dans notre cas dans un délais "normal"
Le BOI ci dessous impose pour bénéficier de l'exonération, non seulement que la cession intervienne dans un délai normal, suivant la date d'acquisition de la future résidence principale, mais aussi que la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale
Cf § 70 du BOI
Dans votre cas, compte tenu de votre exposé il ne semble pas que vous remplissiez cette condition essentielle exigée par la doctrine.
La notion de délai normal ne se pose donc pas dès lors que vous ne pouvez bénéficier de l'exonération au regard de la première condition.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ...... sommes nous dans notre cas dans un délais "normal"
Le BOI ci dessous impose pour bénéficier de l'exonération, non seulement que la cession intervienne dans un délai normal, suivant la date d'acquisition de la future résidence principale, mais aussi que la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale
Cf § 70 du BOI
Dans votre cas, compte tenu de votre exposé il ne semble pas que vous remplissiez cette condition essentielle exigée par la doctrine.
La notion de délai normal ne se pose donc pas dès lors que vous ne pouvez bénéficier de l'exonération au regard de la première condition.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
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