Première cession d'un logement autre que la résidence principale
julieng75015
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17 juin 2019 à 21:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2019 à 10:40
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A voir également:
- Première cession d'un logement autre que la résidence principale bofip
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Référence logement ✓ - Forum CAF
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roudoudou22
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18 juin 2019 à 10:40
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si la futur résidence principale est acquise avant la session du bien:
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ...... sommes nous dans notre cas dans un délais "normal"
Le BOI ci dessous impose pour bénéficier de l'exonération, non seulement que la cession intervienne dans un délai normal, suivant la date d'acquisition de la future résidence principale, mais aussi que la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale
Cf § 70 du BOI
Dans votre cas, compte tenu de votre exposé il ne semble pas que vous remplissiez cette condition essentielle exigée par la doctrine.
La notion de délai normal ne se pose donc pas dès lors que vous ne pouvez bénéficier de l'exonération au regard de la première condition.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ...... sommes nous dans notre cas dans un délais "normal"
Le BOI ci dessous impose pour bénéficier de l'exonération, non seulement que la cession intervienne dans un délai normal, suivant la date d'acquisition de la future résidence principale, mais aussi que la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale
Cf § 70 du BOI
Dans votre cas, compte tenu de votre exposé il ne semble pas que vous remplissiez cette condition essentielle exigée par la doctrine.
La notion de délai normal ne se pose donc pas dès lors que vous ne pouvez bénéficier de l'exonération au regard de la première condition.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923