Indemnités de retraite
la-xandrha
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Pour le calcul de l'indemnités de départ à la retraite d'une gardienne ( convention collective des gardiens et employés d'immeuble), Je calcul comment l'ancienneté? Prorata temporis ou année d'anniversaire? Sachant que dans la convention collective il est noté clairement que le calcul se fait prorata temporis pour les indemnités de licenciement mais il n'y a rien d'écrit pour les indemnités de retraite .
Merci pour votre retour.
Pour le calcul de l'indemnités de départ à la retraite d'une gardienne ( convention collective des gardiens et employés d'immeuble), Je calcul comment l'ancienneté? Prorata temporis ou année d'anniversaire? Sachant que dans la convention collective il est noté clairement que le calcul se fait prorata temporis pour les indemnités de licenciement mais il n'y a rien d'écrit pour les indemnités de retraite .
Merci pour votre retour.
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1 réponse
Bonjour,
Comme écrit : https://www.legifrance.gouv.fr
Plus de 30 ans, donc 31 ou 35 ans c'est identique : 2 mois de salaire. Pas de prorata temporis.
Comme écrit : https://www.legifrance.gouv.fr
Plus de 30 ans, donc 31 ou 35 ans c'est identique : 2 mois de salaire. Pas de prorata temporis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...