Indemnités de retraite

la-xandrha - 16 juin 2019 à 18:38
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juin 2019 à 19:21
Bonjour ,

Pour le calcul de l'indemnités de départ à la retraite d'une gardienne ( convention collective des gardiens et employés d'immeuble), Je calcul comment l'ancienneté? Prorata temporis ou année d'anniversaire? Sachant que dans la convention collective il est noté clairement que le calcul se fait prorata temporis pour les indemnités de licenciement mais il n'y a rien d'écrit pour les indemnités de retraite .
Merci pour votre retour.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
16 juin 2019 à 19:21
Bonjour,

Comme écrit : https://www.legifrance.gouv.fr

Plus de 30 ans, donc 31 ou 35 ans c'est identique : 2 mois de salaire. Pas de prorata temporis.
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