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Rupture conventionnelle et chômage

ctpc - 3 juin 2019 à 13:43
Questionpaie Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2019 - 3 juin 2019 à 21:41
Bonjour à tous,

En 2017, j'ai souhaité quitter l'entreprise avec laquelle je collaborais depuis 7 années. En bons termes, nous avons fait une rupture conventionnelle et je n'ai donc plus fais parti des effectifs à partir du 1er septembre 2017.

J'ai retrouvé du travail le 13 novembre 2017.

Durant cette période, je n'ai pas perçu d'allocations chômage et POLE EMPLOI a justifié à l'époque cela du fait que j'avais touché environ 35k€ de mon ex employeur dans le cadre de cette rupture conventionnelle.

Je n'ai pas cherché plus loin à l'époque mais je me pose la question aujourd'hui si j'ai bien été conseillé ou non car autour de moi, j'ai plusieurs le cas de plusieurs personnes ayant touché une grosse somme suite à rupture conventionnelle qui ont pu bénéficier des allocations chômage.

Quel est votre avis svp ? Aurais-je eu le droit de bénéficier en effet de l'allocation chômage ? Si oui, existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer pour solliciter POLE EMPLOI afin qu'ils puissent procéder à une régularisation ?

Merci.
Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
3 juin 2019 à 13:45
regardez le courrier de pole emploi voir le délai de carence que vous aviez ...
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ctpc
3 juin 2019 à 13:51
Merci de votre retour.
Cependant, c'est quelque part en ce calcul du délai de carence dans lequel je n'ai pas confiance...
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
3 juin 2019 à 17:44
faites une simulation sur votre espace pole emploi
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Réponse 2 / 2
Questionpaie Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2019 1
3 juin 2019 à 15:22
Bonjour,

Le délai de carence est égal à 7 jours + un nombre de jours variables selon l'indemnité de congés payés versée au moment de la rupture.
L'indemnité de rupture conventionnelle ne rallonge le délai que si elle est au delà de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, était-ce le cas pour vous?
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ctpc
3 juin 2019 à 16:07
Bonjour. Oui elle est au delà du légal. Mais comme évoqué, plusieurs personnes de mon entourage qui ont perçu de grosses indemnités qui vont au delà du légal ont perçu l'allocation chômage sans que le délai de carence ne soit calculé sur la base de cette somme.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > ctpc
3 juin 2019 à 16:08
Bonjour,
Ils seront peut-être obligés de rembourser.
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Questionpaie Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2019 1 > ctpc
3 juin 2019 à 21:41
Ne vous fiez pas à ce que disent les autres... calculez votre propre délai de carence et voyez s'il était justifié ou non. Les autres avaient peut être moins de congés payés restants ou un différentiel moins important avec le montant légal, ou tout simplement une attestation Pôle Emploi remplie différemment (c'est à dire mal remplie...)

Pour la calcul c'est le montant de l'indemnité supérieur au légal divisé par 94,4 = nombre de jours de carence supplémentaires.
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